Résiliation mandat de vente sans exclusivité

Werther72 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013 - 6 août 2013 à 09:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 août 2013 à 14:56
J'ai signé un mandat sans exclusivité pour vendre un appartement avec plusieurs agences. Puis-je résilier ce mandat avant son terme (et dans ce cas quelle est la démarche légale à entreprendre?) ou dois-je attendre que le mandat soit caduc?
Par exemple, puis-je profiter d'un avenant (précisant une baisse de prix) pour noter une nouvelle date à laquelle le mandat serait caduc?
Je précise que cela fait plus de 3 mois que ces mandats ont été signés, mais vu que ce ne sont pas des mandats avec exclusivité, je pense que cette précision n'est pas utile.
Merci beaucoup!
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
6 août 2013 à 09:27
Bonjour

Vous les avez conservé ces mandats ? si oui relisez les , tout est noté dessus

et si vous ne comprenez pas revenez nous voir
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Werther72 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
6 août 2013 à 12:20
Non, je ne les ai pas conservés.
Je pensais qu'il y avait un texte réglementaire général pour tout mandat de vente sans exclusivité, du genre: "tout mandat peut être résilié ou dénoncé avec un préavis de telle durée au moyen d'une lettre recommandée", par exemple.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
6 août 2013 à 14:56
après une première période de trois mois, ils sont dénonçables avec un préavis de 15 jours
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