Résiliation mandat de vente sans exclusivité
Werther72
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 août 2013 à 14:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 août 2013 à 14:56
A voir également:
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- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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kasom
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6 août 2013 à 09:27
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Bonjour
Vous les avez conservé ces mandats ? si oui relisez les , tout est noté dessus
et si vous ne comprenez pas revenez nous voir
Vous les avez conservé ces mandats ? si oui relisez les , tout est noté dessus
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Werther72
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6 août 2013
6 août 2013 à 12:20
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Non, je ne les ai pas conservés.
Je pensais qu'il y avait un texte réglementaire général pour tout mandat de vente sans exclusivité, du genre: "tout mandat peut être résilié ou dénoncé avec un préavis de telle durée au moyen d'une lettre recommandée", par exemple.
Je pensais qu'il y avait un texte réglementaire général pour tout mandat de vente sans exclusivité, du genre: "tout mandat peut être résilié ou dénoncé avec un préavis de telle durée au moyen d'une lettre recommandée", par exemple.
kasom
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6 août 2013 à 14:56
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après une première période de trois mois, ils sont dénonçables avec un préavis de 15 jours