Résiliation mandat de vente sans exclusivité
Werther72
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai signé un mandat sans exclusivité pour vendre un appartement avec plusieurs agences. Puis-je résilier ce mandat avant son terme (et dans ce cas quelle est la démarche légale à entreprendre?) ou dois-je attendre que le mandat soit caduc?
Par exemple, puis-je profiter d'un avenant (précisant une baisse de prix) pour noter une nouvelle date à laquelle le mandat serait caduc?
Je précise que cela fait plus de 3 mois que ces mandats ont été signés, mais vu que ce ne sont pas des mandats avec exclusivité, je pense que cette précision n'est pas utile.
Merci beaucoup!
Par exemple, puis-je profiter d'un avenant (précisant une baisse de prix) pour noter une nouvelle date à laquelle le mandat serait caduc?
Je précise que cela fait plus de 3 mois que ces mandats ont été signés, mais vu que ce ne sont pas des mandats avec exclusivité, je pense que cette précision n'est pas utile.
Merci beaucoup!
2 réponses
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Bonjour
Vous les avez conservé ces mandats ? si oui relisez les , tout est noté dessus
et si vous ne comprenez pas revenez nous voir -
Non, je ne les ai pas conservés.
Je pensais qu'il y avait un texte réglementaire général pour tout mandat de vente sans exclusivité, du genre: "tout mandat peut être résilié ou dénoncé avec un préavis de telle durée au moyen d'une lettre recommandée", par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...