Accident non responsable sans assurance
jess822
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 5 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2013
-
5 août 2013 à 12:36
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 août 2013 à 21:26
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 août 2013 à 21:26
A voir également:
- Accident non responsable sans assurance
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Parent responsable jusqu'a 25 ans - Forum Famille et Jeunes
- Jusqu'à quel age devons-nous subvenir aux besoins d'un enfant ? ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Maladie rejeté par les assurance cnp ✓ - Forum emprunt immobilier
2 réponses
sabifou
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 5 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2013
5 août 2013 à 13:47
5 août 2013 à 13:47
bonjour,
Déjà pour commencer tout véhicule circulant ou se trouvant en stationnement sur la voie publique doit être assuré. Sur le plan pénal, et conformément à l'article L. 324-2 du code de la route tout véhicule circulant sans un assurance est délit, vous êtes passible d'une amende allant jusqu'à 3750 euros mais également de peines complémentaires.
Sur le plan civil, vous risquez de vous voir condamner à réparer les préjudices causés aux tiers. Selon les conséquences de l'accident, la condamnation peut s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Déjà pour commencer tout véhicule circulant ou se trouvant en stationnement sur la voie publique doit être assuré. Sur le plan pénal, et conformément à l'article L. 324-2 du code de la route tout véhicule circulant sans un assurance est délit, vous êtes passible d'une amende allant jusqu'à 3750 euros mais également de peines complémentaires.
Sur le plan civil, vous risquez de vous voir condamner à réparer les préjudices causés aux tiers. Selon les conséquences de l'accident, la condamnation peut s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros.
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
5 août 2013 à 21:26
5 août 2013 à 21:26
bonjour
pour autant que votre mari ne soit vraiment pas responsable, vous pouvez réclamer à l'assureur du véhicule responsable le montant des réparations à faire sur votre propre véhicule.
vous pouvez en même temps réaliser la sottise de rouler sans assurance: indépendamment du côté pénal mentionné par sabifou, vous risquez simplement d'avoir à payer toute votre vie les conséquences d'un accident dont vous seriez responsable.
mais vous êtes libre de vouloir vivre avec un canon sur la tempe.
pour autant que votre mari ne soit vraiment pas responsable, vous pouvez réclamer à l'assureur du véhicule responsable le montant des réparations à faire sur votre propre véhicule.
vous pouvez en même temps réaliser la sottise de rouler sans assurance: indépendamment du côté pénal mentionné par sabifou, vous risquez simplement d'avoir à payer toute votre vie les conséquences d'un accident dont vous seriez responsable.
mais vous êtes libre de vouloir vivre avec un canon sur la tempe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...