Carte grise perdue
indy31
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indy31 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
suite au décès de mon père ma mère souhaite vendre son tracteur agricole, le souci c es que nous ne retrouvons plus la carte grise, nous ne savons pas si celle ci avez été faite et l ancien propriétaire et décédé lui aussi qulqu' un pourrez t il nous renseigner car nous ne savons comment faire
merci par avance
suite au décès de mon père ma mère souhaite vendre son tracteur agricole, le souci c es que nous ne retrouvons plus la carte grise, nous ne savons pas si celle ci avez été faite et l ancien propriétaire et décédé lui aussi qulqu' un pourrez t il nous renseigner car nous ne savons comment faire
merci par avance
2 réponses
Le tracteur est-il assuré? Dans ce cas l'assureur possède les papiers contenant les informations relatives à votre tracteur, autrement dit les informations necessaires à la "re-création" d'une carte grise.
Le cas échéant, approchez vous de la préfécture référente à votre ville afin de recréer une carte grise; munissez vous du maximum d'informations qui concernent le tracteur, numéro d'immatriculation, référence moteur du tracteur, date de mise en circulation ou date de construction, année du modéle, marque du modéle, couleur, transformation que le tracteur aurait pu subir. Ces informations sont necessaires à la reconstitution d'une carte grise ( si vous ne disposez pas de "tête" toutes ces informations, cherchez la fiche technique de votre tracteur sur internet afin d'avoir les informations que vous ne pouvez avoir; vous ne trouverez pas sur internet les informations propres à votre tracteur -> référence moteur, mise en circulation ...)
Faîtes par la même occasion une demande d'immatriculation.
Le cas échéant, approchez vous de la préfécture référente à votre ville afin de recréer une carte grise; munissez vous du maximum d'informations qui concernent le tracteur, numéro d'immatriculation, référence moteur du tracteur, date de mise en circulation ou date de construction, année du modéle, marque du modéle, couleur, transformation que le tracteur aurait pu subir. Ces informations sont necessaires à la reconstitution d'une carte grise ( si vous ne disposez pas de "tête" toutes ces informations, cherchez la fiche technique de votre tracteur sur internet afin d'avoir les informations que vous ne pouvez avoir; vous ne trouverez pas sur internet les informations propres à votre tracteur -> référence moteur, mise en circulation ...)
Faîtes par la même occasion une demande d'immatriculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...