La banque postale

meldu02 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013 - 2 août 2013 à 09:26
 meldu02 - 5 août 2013 à 08:53
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir une chose sur les chèques. Mon mari a fait un chèque de 4000€ à des marchand de matériaux lorsqu'il a fait ce chèque il avait largement de quoi honorer ce chèque mais peut être deux jours après avoir fait ce chèque, qui été déjà déposé sur notre compte (la banquepostale), un huissier de justice a saisie la totalité de l'argent que mon mari avez sur son CCP et sans nous prévenir la banque a rejeté le chèque mon mari se retrouve fiché banque de france es que la banque avait le droit de faire passer en priorité la saisie alors que le chèque a été émis avant la saisie? EEn plus nous avons contesté ct saisie car ct mon ancien propriétaire qi nous a arnaqué qui nous a fait des loyer gratuit contre travaux et qui une fois les travaux finis nous a réclamé les loyer.
Merci d'avance pour vos réponse.

3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
2 août 2013 à 09:49
Bonjour,

es que la banque avait le droit de faire passer en priorité la saisie alors que le chèque a été émis avant la saisie?


Ce n'est pas la date d'émission du chèque qui compte, c'est la date de sa présentation. La banque n'a pas le droit de retarder le blocage du compte dans l'attente de chèque s éventuels.
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Oui si la date de saisie par l'huissier est antérieure à la date de présentation du chèque.
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oui je suis d'accord avec le faite que la banque n'a pas le droit et ne peu de toute façon retarder la saisie en attendan que les chèques se présente mais n'est elle pas dans l'obligation de prévenir qu'il y a saisie afin que le client ne fasse pas de chèque qui risquerait d'être refusé et le chèque en question été déjà déposé et été dnas le délai de traitement lorsque la banque la refusé pour faire passé la saisie
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