La banque postale
meldu02
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meldu02 - 5 août 2013 à 08:53
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jmp59
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2 août 2013 à 09:49
2 août 2013 à 09:49
Bonjour,
es que la banque avait le droit de faire passer en priorité la saisie alors que le chèque a été émis avant la saisie?
Ce n'est pas la date d'émission du chèque qui compte, c'est la date de sa présentation. La banque n'a pas le droit de retarder le blocage du compte dans l'attente de chèque s éventuels.
es que la banque avait le droit de faire passer en priorité la saisie alors que le chèque a été émis avant la saisie?
Ce n'est pas la date d'émission du chèque qui compte, c'est la date de sa présentation. La banque n'a pas le droit de retarder le blocage du compte dans l'attente de chèque s éventuels.
oui je suis d'accord avec le faite que la banque n'a pas le droit et ne peu de toute façon retarder la saisie en attendan que les chèques se présente mais n'est elle pas dans l'obligation de prévenir qu'il y a saisie afin que le client ne fasse pas de chèque qui risquerait d'être refusé et le chèque en question été déjà déposé et été dnas le délai de traitement lorsque la banque la refusé pour faire passé la saisie