Frais de résiliation et frais de courtage

tomquin Messages postés 31 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de vendre mon véhicule. J'en ai donc profité pour changer de cabinet d'assurance (les cotisations étant trop élevées, meilleur rapport qualité-prix ailleurs);
Je viens de recevoir mon décompte pour le remboursement des sommes avancées (2 mois) et l'agence d'assurance m'a déduit de cette somme : 45 euros de frais de résiliation avant échéance + 30 euros de frais d'avenant....

Ont-ils le droit ? Est-ce légal ? Sur quel texte de loi je peux m'appuyer ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Bonsoir,

"l'agence d'assurance m'a déduit de cette somme : 45 euros de frais de résiliation avant échéance + 30 euros de frais d'avenant.... "

Ces frais sont-ils prévus par votre contrat ?

Cordialement
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tomquin Messages postés 31 Statut Membre 2
 
Bonjour,

J'ai relu plusieurs fois le contrat et je n'ai rien trouver concernant des frais de résiliation ou des frais d'avenant.

Merci pour votre attention
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Si les frais ne sont pas mentionnés au contrat ou dans les conditions générales, alors l'assureur ne peut pas vous les facturer.

N'hésitez pas à le questionner sur ce point.

Cordialement
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