Frais de résiliation et frais de courtage

tomquin Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2020 - 31 juil. 2013 à 21:52
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 31 juil. 2013 à 22:05
Bonjour,

Je viens de vendre mon véhicule. J'en ai donc profité pour changer de cabinet d'assurance (les cotisations étant trop élevées, meilleur rapport qualité-prix ailleurs);
Je viens de recevoir mon décompte pour le remboursement des sommes avancées (2 mois) et l'agence d'assurance m'a déduit de cette somme : 45 euros de frais de résiliation avant échéance + 30 euros de frais d'avenant....

Ont-ils le droit ? Est-ce légal ? Sur quel texte de loi je peux m'appuyer ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 391
31 juil. 2013 à 21:59
Bonsoir,

"l'agence d'assurance m'a déduit de cette somme : 45 euros de frais de résiliation avant échéance + 30 euros de frais d'avenant.... "

Ces frais sont-ils prévus par votre contrat ?

Cordialement
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tomquin Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2020 2
31 juil. 2013 à 22:03
Bonjour,

J'ai relu plusieurs fois le contrat et je n'ai rien trouver concernant des frais de résiliation ou des frais d'avenant.

Merci pour votre attention
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 391
31 juil. 2013 à 22:05
Si les frais ne sont pas mentionnés au contrat ou dans les conditions générales, alors l'assureur ne peut pas vous les facturer.

N'hésitez pas à le questionner sur ce point.

Cordialement
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