Vente forcée
rostrolady
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rostrolady Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 11:26
rostrolady Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 11:26
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4 réponses
Je ne vois pas ce que la forme de la société changerait...
Par ailleurs, je vous conseille de déposer un dossier chez UFC. Il y a un délai de rétractation pour l'acheteur, mais il n'est pas possible d'être livré de la marchandise avant l'expiration de celui-ci.
Par ailleurs, je vous conseille de déposer un dossier chez UFC. Il y a un délai de rétractation pour l'acheteur, mais il n'est pas possible d'être livré de la marchandise avant l'expiration de celui-ci.
rostrolady
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30 juil. 2013 à 11:04
30 juil. 2013 à 11:04
Je cherche la faille et donc il faut explorer toutes les pistes (pr la forme de la sté), bien que difficilement exploitable.
Le pb, c'est que mon ami a outrepassé le délai, bien que le contrat soit très litigieux compte tenu de deux clauses qui se contredisent.
Somme toute, il n'y a pas les éléments pour prouver la vente forcée au vu des jurisprudences en la matière, sauf a jouer sur l'eventuel abus de faiblesse en ce que la femme qui lui a vendu l'aspirateur, ne lui a pas vraiment laissé le temps de lire le contrat et a surtout abusé de son ignorance en usant de procédés pernicieux, mais quasi impossible a prouver, cet ami n'a évidemment pas lu le contrat, je sais qu'au vue de tous ces éléments il va être difficile de faire annuler cette vente;
Le bien a été délivrée et en bon état de marche, il y a un contrat de vente avec des fautes d'orthographes mais pas contestables, et quant au contrat de crédit, il est réglé comme du papier a musique...
Le pb, c'est que mon ami a outrepassé le délai, bien que le contrat soit très litigieux compte tenu de deux clauses qui se contredisent.
Somme toute, il n'y a pas les éléments pour prouver la vente forcée au vu des jurisprudences en la matière, sauf a jouer sur l'eventuel abus de faiblesse en ce que la femme qui lui a vendu l'aspirateur, ne lui a pas vraiment laissé le temps de lire le contrat et a surtout abusé de son ignorance en usant de procédés pernicieux, mais quasi impossible a prouver, cet ami n'a évidemment pas lu le contrat, je sais qu'au vue de tous ces éléments il va être difficile de faire annuler cette vente;
Le bien a été délivrée et en bon état de marche, il y a un contrat de vente avec des fautes d'orthographes mais pas contestables, et quant au contrat de crédit, il est réglé comme du papier a musique...
BarbieTM
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30 juil. 2013 à 11:19
30 juil. 2013 à 11:19
Bonjour,
Pour qu'il y ait abus de faiblesse, il faut qu'il y ait... faiblesse.
Et la prouver cette faiblesse, si elle n'est pas évidente.
L'abus de naïveté, même s'il est amoral, n'est pas illégal.
Si les délais de rétractation sont dépassés, difficile de faire annuler la vente.
Pour qu'il y ait abus de faiblesse, il faut qu'il y ait... faiblesse.
Et la prouver cette faiblesse, si elle n'est pas évidente.
L'abus de naïveté, même s'il est amoral, n'est pas illégal.
Si les délais de rétractation sont dépassés, difficile de faire annuler la vente.
rostrolady
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30 juil. 2013 à 11:26
30 juil. 2013 à 11:26
Merci, ces points me semblent aussi durs a prouver, car il n'est ni incapable juridiquement et qu'il lui appartenait de lire le contrat ou simplement de dire non.
cette vente n'est sans doute pas illégale, simplement amorale, et que le droit n'est pas la morale.
surtout je regrette qu'il ne m'en ai pas parlé plus tôt car cette vente s'est faite en avril et que ne l'ayant appris hier il parait complexe de d'agir alors que nous sommes quasiment en aout !
et bien tant pis, il a un aspirateur a 4000 € qu'il va payer sur 77 écheances avec un taeg de 8,5% !!!
cette vente n'est sans doute pas illégale, simplement amorale, et que le droit n'est pas la morale.
surtout je regrette qu'il ne m'en ai pas parlé plus tôt car cette vente s'est faite en avril et que ne l'ayant appris hier il parait complexe de d'agir alors que nous sommes quasiment en aout !
et bien tant pis, il a un aspirateur a 4000 € qu'il va payer sur 77 écheances avec un taeg de 8,5% !!!