Licenciement économique: cumul indemnités

salarié74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 29 juil. 2013 à 00:43
salarié74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 23:29
Bonjour,
Peut-on cumuler 2 indemnités de licenciement, c'est à dire, premièrement l'indemnité (transactionelle+légale) négociée par les délégués pour le licenciement économique qui se profile dans mon entreprise et une 2ème indemnité, celle qui est inscrite dans mon contrat de travail, que j'avais négocié lors de mon embauche en cas de rupture du fait de l'employeur ?

2 réponses

bonjour
d'apres
http://licenciement.comprendrechoisir.com/comprendre/indemnites-licenciement

on peut cumuler plusieur indemniter sauf cas particulier
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salarié74 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 23:29
Merci gegeeee (même si ça fait un bail que j'ai lancé ce sujet)

Mais renseignement pris ailleurs entre-temps, il semble qu'il y ai redondance entre l'indemnité transactionnelle négociée par les syndicats et celle qui figure inscrite préalablement sur le contrat de travail.
Je précise que dans ce cas le licenciement économique est abusif et invalidé par les syndicats et donc potentiellement illégal.
Mais les employés seront qd mm licenciés avec indemnités imporantes ( c'est assez courant comme procédure apparemment )

Je ne sais que penser du coup


S.
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