Résiliation de bail de location par le bailleurRésolu

Question

Bonjour,
Nous vivons en Nouvelle-Calédonie depuis 6 ans. Nous avons loué notre maison à une Banque pour ses employés. Le bail arrive à expiration en juin 2015. 
Malheureusement mon mari a été très malade et nous souhaitons rentrer en métropole dans le courant de l'année 2014. Bien sûr nous préfèrerions intégrer immédiatement notre logement afin d'éviter des déménagements. 
La loi en vigueur donne tout avantage au locataire et aucune possibilité au bailleur, même pour cas de maladie (ce qui est notre cas). 
Que pouvez-vous me conseiller ?
Nous avons contacté l'agence qui nous a renvoyé vers la banque. Nous sommes en train de rédiger une lettre. pouvez-vous nous aider ?
Merci beaucoup de votre aide,

maylin27 · Answer

Bonjour,

La loi en vigueur donne tout avantage au locataire et aucune possibilité au bailleur, même pour cas de maladie (ce qui est notre cas)

il y a tellement eu d'abus des propriétaires que la loi effectivement donne au locataire un minimum de 3 ans dans le logement afin de ne pas se retrouver du jour au lendemain a la rue.

Vous pouvez dès a présent donner congé au locataire pour reprise (selon une procédure bien spéciale) mais vous ne pourrez effectivement rentrer dans votre logement au plus tard a la fin du bail. le locataire peut partir a tout moment durant les 6 mois précédent le terme du bail, et ne devra que le loyer et les charges pour le temps d'occupation réél. Il n'a pas de préavis a vous donner sauf si il part avant les 6 derniers mois.

Par contre, rien ne vous empeche de négocier et de mettre par écrit  par la suite les termes de votre accord :
si départ avant le x du mois de y 2013 -par exemple avant le 31/12/2013 vous vous engager :
1 - prise en charge frais de déménagement
2 - pas de préavis a vous donner, le locataire part quand il a trouvé un autre logement
3 - une indemnité  de 4 a 6 mois de loyer en dédommagement.
c'est tout a fait légal, mais  spécifier bien sur le document qui sera signé entre les deux parties, que passé le délai du 31/12/2013, l'accord est caduque.
Ayez toujours a l'esprit que vous gagner presque 2 ans si il accepte !!!!!

Cordialement


 
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

adria3 · Answer

Merci beaucoup Maylin,
Ce que vous me dites est très intéressant. Nous avions commencé la rédaction de notre lettre. Vos précisions sont les bienvenues. 
En espérant que nous trouverons une solution qui convienne à tous,
Bien à vous, mes meilleurs sentiments

adria3 · Answer

Merci, je ne manquerai pas de vous tenir au courant, en espérant qu'une solution soit trouvée,
Bonne journée, sincèrement

Résiliation de bail de location par le bailleur

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters