Vente d'alcool
alcile
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 26 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2013
-
26 juil. 2013 à 17:32
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 juil. 2013 à 19:09
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 juil. 2013 à 19:09
Bonjour à tous,
Je travaille dans un bar. Récemment un restaurant s'est installé dans la même rue. Au début, ils ne le faisaient pas mais maintenant ils vendent de l'alcool en dehors des repas...
Il n'y a pas de licence affichée chez eux.
Savez-vous si je peux vérifier quel type de licence ils ont? Qui je peux appeler?
Et s'ils n'en ont pas, comment je peux les dénoncer? C'est directement la répression des fraudes?
Merci de votre aide!
Je travaille dans un bar. Récemment un restaurant s'est installé dans la même rue. Au début, ils ne le faisaient pas mais maintenant ils vendent de l'alcool en dehors des repas...
Il n'y a pas de licence affichée chez eux.
Savez-vous si je peux vérifier quel type de licence ils ont? Qui je peux appeler?
Et s'ils n'en ont pas, comment je peux les dénoncer? C'est directement la répression des fraudes?
Merci de votre aide!
A voir également:
- Vente d'alcool
- Limite alcool espagne - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- 15 jours sans alcool gamma gt - Forum Automobile
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35528
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mars 2025
12 103
26 juil. 2013 à 19:09
26 juil. 2013 à 19:09
Bonjour..
Un peu de doc sur le sujet:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Le type d'alcools à emporter dépend du type de Licence Restaurant..
A tout hasard vois à la Commune du lieu du restaurant.. Ou à la Préfecture..
Pour Paris voir avec le Pole Licences/débits de boissons (Quai de Gesvres Paris 04).
A+
Un peu de doc sur le sujet:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Le type d'alcools à emporter dépend du type de Licence Restaurant..
A tout hasard vois à la Commune du lieu du restaurant.. Ou à la Préfecture..
Pour Paris voir avec le Pole Licences/débits de boissons (Quai de Gesvres Paris 04).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...