Vente d'alcool

alcile Messages postés 2 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je travaille dans un bar. Récemment un restaurant s'est installé dans la même rue. Au début, ils ne le faisaient pas mais maintenant ils vendent de l'alcool en dehors des repas...
Il n'y a pas de licence affichée chez eux.

Savez-vous si je peux vérifier quel type de licence ils ont? Qui je peux appeler?
Et s'ils n'en ont pas, comment je peux les dénoncer? C'est directement la répression des fraudes?

Merci de votre aide!

1 réponse

  1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour..

    Un peu de doc sur le sujet:
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

    Le type d'alcools à emporter dépend du type de Licence Restaurant..

    A tout hasard vois à la Commune du lieu du restaurant.. Ou à la Préfecture..
    Pour Paris voir avec le Pole Licences/débits de boissons (Quai de Gesvres Paris 04).

    A+
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