Vente d'alcool

alcile Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 17:32
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 juil. 2013 à 19:09
Bonjour à tous,

Je travaille dans un bar. Récemment un restaurant s'est installé dans la même rue. Au début, ils ne le faisaient pas mais maintenant ils vendent de l'alcool en dehors des repas...
Il n'y a pas de licence affichée chez eux.

Savez-vous si je peux vérifier quel type de licence ils ont? Qui je peux appeler?
Et s'ils n'en ont pas, comment je peux les dénoncer? C'est directement la répression des fraudes?

Merci de votre aide!

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
26 juil. 2013 à 19:09
Bonjour..

Un peu de doc sur le sujet:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

Le type d'alcools à emporter dépend du type de Licence Restaurant..

A tout hasard vois à la Commune du lieu du restaurant.. Ou à la Préfecture..
Pour Paris voir avec le Pole Licences/débits de boissons (Quai de Gesvres Paris 04).

A+
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