Vente d'alcool
alcile
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je travaille dans un bar. Récemment un restaurant s'est installé dans la même rue. Au début, ils ne le faisaient pas mais maintenant ils vendent de l'alcool en dehors des repas...
Il n'y a pas de licence affichée chez eux.
Savez-vous si je peux vérifier quel type de licence ils ont? Qui je peux appeler?
Et s'ils n'en ont pas, comment je peux les dénoncer? C'est directement la répression des fraudes?
Merci de votre aide!
Je travaille dans un bar. Récemment un restaurant s'est installé dans la même rue. Au début, ils ne le faisaient pas mais maintenant ils vendent de l'alcool en dehors des repas...
Il n'y a pas de licence affichée chez eux.
Savez-vous si je peux vérifier quel type de licence ils ont? Qui je peux appeler?
Et s'ils n'en ont pas, comment je peux les dénoncer? C'est directement la répression des fraudes?
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1 réponse
Bonjour..
Un peu de doc sur le sujet:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Le type d'alcools à emporter dépend du type de Licence Restaurant..
A tout hasard vois à la Commune du lieu du restaurant.. Ou à la Préfecture..
Pour Paris voir avec le Pole Licences/débits de boissons (Quai de Gesvres Paris 04).
A+
Un peu de doc sur le sujet:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Le type d'alcools à emporter dépend du type de Licence Restaurant..
A tout hasard vois à la Commune du lieu du restaurant.. Ou à la Préfecture..
Pour Paris voir avec le Pole Licences/débits de boissons (Quai de Gesvres Paris 04).
A+