Vente d'alcool

alcile Messages postés 2 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je travaille dans un bar. Récemment un restaurant s'est installé dans la même rue. Au début, ils ne le faisaient pas mais maintenant ils vendent de l'alcool en dehors des repas...
Il n'y a pas de licence affichée chez eux.

Savez-vous si je peux vérifier quel type de licence ils ont? Qui je peux appeler?
Et s'ils n'en ont pas, comment je peux les dénoncer? C'est directement la répression des fraudes?

Merci de votre aide!

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..

Un peu de doc sur le sujet:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

Le type d'alcools à emporter dépend du type de Licence Restaurant..

A tout hasard vois à la Commune du lieu du restaurant.. Ou à la Préfecture..
Pour Paris voir avec le Pole Licences/débits de boissons (Quai de Gesvres Paris 04).

A+
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