Vente d'alcool
alcile
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 juil. 2013 à 19:09
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 juil. 2013 à 19:09
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Afrikarnak
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26 juil. 2013 à 19:09
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Bonjour..
Un peu de doc sur le sujet:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Le type d'alcools à emporter dépend du type de Licence Restaurant..
A tout hasard vois à la Commune du lieu du restaurant.. Ou à la Préfecture..
Pour Paris voir avec le Pole Licences/débits de boissons (Quai de Gesvres Paris 04).
A+
Un peu de doc sur le sujet:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Le type d'alcools à emporter dépend du type de Licence Restaurant..
A tout hasard vois à la Commune du lieu du restaurant.. Ou à la Préfecture..
Pour Paris voir avec le Pole Licences/débits de boissons (Quai de Gesvres Paris 04).
A+