Conduite d'un Scooter125 cc

rayteir Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 15:41
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 juil. 2013 à 16:22
J'ai mon Permis B depuis Février 1967, avec la validation du Permis : A - A1 ; j'ai conduit un Scooter 50 cc pour l'année: 2012 / 2013; j'ai acheté un Scooter 125 cc , mais mon assureur refuse de m'assurer pour le 125 cc, cause: je dois effectué un stage de 07 heures de formation; la Préfecture du Pas de calais m'a informée que je n'étais pas dans les critères pour la formation, étant donner que mon Permis B délivré depuis 1967 m'exempté de cette formation. Y a t il un texte de loi confirmant ces dires ?
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2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
26 juil. 2013 à 16:22
Bonjour,

D'après ce Texte du Ministère de l'Intérieur, ce serait ton assureur qui a raison, à moins que tu puisses justifier avoir conduit une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.
Même si tu as conduit une 125 pendant 30 ans, comment le justifier ?
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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
26 juil. 2013 à 16:01
bonjour , je pense que la direction départementale de l'équipement peu vous fournir ce document .
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