Responsabilité civile et montant indemnité
glamcerise
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je sais que cette question a déjà été abordée à de nombreuses reprises, mais je n'ai pas trouvé de réponse pour le problème suivant :
Suite à un accident causé par ma mère, le téléphone de mon copain est tombé dans la piscine. Il a été déclaré irréparable. La responsabilité civile de ma mère va lui verser presque 200€ pour un smartphone qui en vaut toujours 400€ ...
--> Comment sont calculé les dédommagements (quels qont les plafonds, quels critères, ...) ? Est-il possible qu'il se fasse mieux rembourser ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je sais que cette question a déjà été abordée à de nombreuses reprises, mais je n'ai pas trouvé de réponse pour le problème suivant :
Suite à un accident causé par ma mère, le téléphone de mon copain est tombé dans la piscine. Il a été déclaré irréparable. La responsabilité civile de ma mère va lui verser presque 200€ pour un smartphone qui en vaut toujours 400€ ...
--> Comment sont calculé les dédommagements (quels qont les plafonds, quels critères, ...) ? Est-il possible qu'il se fasse mieux rembourser ?
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
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