Responsabilité civile et montant indemnité

glamcerise Messages postés 119 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 18:08
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 juil. 2013 à 20:32
Bonjour à tous,

Je sais que cette question a déjà été abordée à de nombreuses reprises, mais je n'ai pas trouvé de réponse pour le problème suivant :

Suite à un accident causé par ma mère, le téléphone de mon copain est tombé dans la piscine. Il a été déclaré irréparable. La responsabilité civile de ma mère va lui verser presque 200€ pour un smartphone qui en vaut toujours 400€ ...

--> Comment sont calculé les dédommagements (quels qont les plafonds, quels critères, ...) ? Est-il possible qu'il se fasse mieux rembourser ?

Merci d'avance pour vos réponses !
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1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
25 juil. 2013 à 20:32
bonjour

remboursement = valeur réelle du bien;
pour un téléphone, c'est valeur de l'occasion pour un produit identique, et non valeur neuf.
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