Responsabilité civile et montant indemnité
glamcerise
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 juil. 2013 à 20:32
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 juil. 2013 à 20:32
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aie mac
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25 juil. 2013 à 20:32
25 juil. 2013 à 20:32
bonjour
remboursement = valeur réelle du bien;
pour un téléphone, c'est valeur de l'occasion pour un produit identique, et non valeur neuf.
remboursement = valeur réelle du bien;
pour un téléphone, c'est valeur de l'occasion pour un produit identique, et non valeur neuf.