Connaître mes droits pour contester une sommation de payer

sabetphil Messages postés 27 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 juil. 2013 à 16:09
sabetphil Messages postés 27 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 10:02
Bonjour,
apres avoir quitter mon ancien logement il y a environs 9 mois car notre ex propriétaire a mis fin a notre bail pour cause de vente nous avions eu quelques conflit l'or de l'état des lieux de sortie avec lui que l'ont avait fait à l'amiable donc celui ci avait mis fin à l'état des lieux et avait souhaiter l'effectuer par un huissier choses qui à était faite mais depuis nous n'avons reçu aucune copie de constat des lieux et n'avions pas récupérer le sur plus d'allocation logement percu par le propriétaire et a ce jours celui ci nous a donner sommation de payer 5 000 e de rénovation du logement pour peinture tapisserie ... et 4 600 e pour le remplacement de la chaudière ... ce qui je trouve est très beaucoup demander vue les sommes par ailleur nous avons constater que je logement a etait re louer quinze jours apres notre départ donc vis a vis de notre situation pourriez vous me dire quels sont mes droits pour que je puisse contester cet demande de sommation de payer ? merci pour vos réponse qui je l'espère nous aiderons .

8 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
25 juil. 2013 à 16:13
Bonjour,

Pour la chaudière, pourquoi vous facture-t-il ça ? C'est au bailleur que revient ce type de charge. Vous avez régulièrement entretenu la chaudière ?

"a ce jours celui ci nous a donner sommation de payer 5 000 e de rénovation du logement pour peinture tapisserie "
Ces dégradations sont-elles relevées par l'état des lieux de sortie de l'huissier ? Le bailleur donne-t-il un devis appuyant cette somme ?

"nous avons constater que je logement a etait re louer quinze jours apres notre départ donc vis a vis de notre situation pourriez vous me dire quels sont mes droits"
Vous pouvez exercer à ce sujet un recours car la rupture de votre bail a été faite sur une motivation mensongère, il ne voulait pas vendre seulemeent que vous partiez.

Cordialement
0