Ma soeur veut attaquer ma famille en justice
neige26031985
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 juil. 2013 à 08:43
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23 juil. 2013 à 13:46
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Bonjour,
Ce projet de poursuite me semble bien vague et ne peut s'appuyer sur rien de concret aujourd'hui... c'est voué à l'échec, surtout que la personne mise en cause est décédée.
Cordialement
Ce projet de poursuite me semble bien vague et ne peut s'appuyer sur rien de concret aujourd'hui... c'est voué à l'échec, surtout que la personne mise en cause est décédée.
Cordialement
sleepy00
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23 juil. 2013 à 13:23
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je ne connais pas trop le droit pénal belge, mais cela m'etonerai que l'on puisse poursuivre quelqu'un de décédé
de plus il me semble qu'en droit pénal belge, la prescription dans ce cas est de 10 ou 15 ans, a partir des 18 ans de la victime, donc meme si c'est 15, à 42 ans c'est trop tard.
de plus il me semble qu'en droit pénal belge, la prescription dans ce cas est de 10 ou 15 ans, a partir des 18 ans de la victime, donc meme si c'est 15, à 42 ans c'est trop tard.
patal34
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23 juil. 2013 à 13:28
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bonjour,
d'autant que, sur quel motif attaquer la famille? quelle peut etre leur responsabilite?
peu de chance que cette procedure puisse aboutir....je suppose qu'en tant que victime, elle n'a besoin que de reconnaissance.... plus du soutien que d'une guerre
cordialement
d'autant que, sur quel motif attaquer la famille? quelle peut etre leur responsabilite?
peu de chance que cette procedure puisse aboutir....je suppose qu'en tant que victime, elle n'a besoin que de reconnaissance.... plus du soutien que d'une guerre
cordialement
neige26031985
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23 juil. 2013 à 13:43
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Merci beaucoup pour vos réponses. D'après ce que je sais, elle dit qu'il y aurait une autre personne qui aurait été victime d'abus. Maintenant, il n'y a aucune preuve. Mais d'après vous elle peut attaquer ma maman et toute la famille en justice?
GrandCaribou
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23 juil. 2013 à 13:46
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"Mais d'après vous elle peut attaquer ma maman et toute la famille en justice?"
Pour quelle raison ???
Pour quelle raison ???
neige26031985
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23 juil. 2013 à 13:50
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D'après elle, ma mère était au courant ainsi que mes oncles et tantes, mais ils n'auraient rien fait .
GrandCaribou
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23 juil. 2013 à 13:55
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Même si c'est vrai comment elle va le prouver ??? des témoins ???