assurance suite vandalisme studio qui était loué Résolu

Question

Bonjour, et par avance un grand merci pour votre aide.

Un studio que je posséde et qui est loué par le biais d'une agence immo vient de faire l'objet d'un vandalisme, tout est détérioré (lavabo, électricité, porte d'entrée, fenêtre et murs défoncés). Le locataire a été expulsé suite à des impayés de loyers qui durent depuis plus d'un an, l'huissier a donc pu constater l'ampleur des dégâts.

J'ai souscris une assurance au crédit agricole "batimmo", qui visiblement prend en charge le vandalisme. J'ai envoyé un mail à mon conseiller qui m'a souscris cette assurance, pour l'instant je n'ai pas de réponse.

Je devance donc auprès de vous afin de savoir si les assurances prennent bien en charge les dégâts de ce genre. Nous avons également appris que des individus seraient venus afin de fouiller tout le studio, ils ont également fini le massacre d'après les voisins.

Les voisins nous ont fait savoir que le locataire est quand à lui en prison depuis plus d'un mois (pas pour cette affaire).

Encore merci pour vos éventuelles réponses et bonne journée

Sorcière Carabosse · Answer

Salutations CLAVAL54,


Toujours, toujours, TOUJOURS agir en lettre avec avis de réception et non pas auprès de la Banque, ni de votre conseiller, mais de votre assureur, même si la banque est votre assureur.


Forum-eusement vôtre

CLAVAL54 · Answer

Merci Sorcière Carabosse .... vous avez raison, je vais faire un courrier et envoyer le constat d'huissier, en espérant qu'il n'y a pas de délai pour faire la déclaration, nous avons tout découvert il y a une semaine, lors de la réception du jugement pour l'expulsion du locataire. 

Encore merci

aie mac · Answer

bonjour

Je devance donc auprès de vous afin de savoir si les assurances prennent bien en charge les dégâts de ce genre. 
il n'y a que la lecture de votre contrat qui peut vous apporter réponse.

en espérant qu'il n'y a pas de délai pour faire la déclaration
le délai contractuel ne peut être opposable par l'assureur que si son irrespect lui occasionne un préjudice (cf L 113-2 CdA §4).

CLAVAL54 · Answer

merci à vous pour vos réponses.

Il est effectivment précisé dans mon contrat que la déclaration doit être faite dans les 48 heures ouvrés. Visiblement je suis dans les temps puisque j'ai reçu le constat d'huissier le 22 juillet, j'ai prévenu l'assurance le lendemain, le 23 juillet, et fait ce jour les démarches, dépôt de plainte et courrier.
Je ne sais pas comment j'aurais pu déposer plainte sans avoir vu quoi que ce soit, "on m'a dit", mais je n'ai rien vu ... celà n'est pas recevable. Reste à savoir si prendre connaissance, c'est juste savoir mais ne pouvant intervenir auprès des autorités ou réellement savoir et avoir vu !!! les assureurs sont particulièrement malins pour jouer avec les mots.

Assurance suite vandalisme studio qui était loué

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