Carte grise

slk83 Messages postés 3 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, malgré un dossier complet ( cerfa, certificat de non gage,etc;;) la préfecture de Toulon ne peut m'établir une nouvelle carte grise, me rend le dossier sans indiquer le motif,quand je demande des explications on me signale que ce véhicule aurait déja été vendu en décembre 2012 et que cette transaction a été enregistrée a la préfecture de Marseille...me précisant qu'il pouvait s'agir d'un dépot -vente qui aurait été abandonné, ne parvenant pas a joindre le vendeur partit au yemen, j'aimerais savoir comment solutionner ce cas de figure ,et immatriculer mon véhicule .S'agissant d'une Mercedes, le constructeur peut il m'aider a travers l'historique , existe t'il d'autres possibilitées ? Merci de vos réponses . Cordialement.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

De toute évidence la personne qui vous a vendu cette voiture n'en était pas le propriétaire. S'il est désormais à l'étranger... difficile d'exercer un recours.

Cordialement
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slk83 Messages postés 3 Statut Membre
 
Aprés recherche d'amis, il semblerait qu'il soit miliaire au 21eme rima de Fréjus,.....je vais porter plainte pour essayer de faire confirmer par la gendarmerie.
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slk83 Messages postés 3 Statut Membre
 
Si il n'était pas propriétaire, comment a t'il une carte grise a son nom,et tous les papiers en règles? et comment savoir qui 'est le propriétaire dans ce cas ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
La preuve la préfecture vous dit que le véhicule a été vendu à une autre personne donc ça veut dire qu'au moment où il vous la vend il n'est plus propriétaire.

"comment savoir qui 'est le propriétaire dans ce cas ?"
Votre vendeur le sait, la préfecture aussi.

Cordialement
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