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Carte grise

slk83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 10:25
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 juil. 2013 à 18:01
Bonjour, malgré un dossier complet ( cerfa, certificat de non gage,etc;;) la préfecture de Toulon ne peut m'établir une nouvelle carte grise, me rend le dossier sans indiquer le motif,quand je demande des explications on me signale que ce véhicule aurait déja été vendu en décembre 2012 et que cette transaction a été enregistrée a la préfecture de Marseille...me précisant qu'il pouvait s'agir d'un dépot -vente qui aurait été abandonné, ne parvenant pas a joindre le vendeur partit au yemen, j'aimerais savoir comment solutionner ce cas de figure ,et immatriculer mon véhicule .S'agissant d'une Mercedes, le constructeur peut il m'aider a travers l'historique , existe t'il d'autres possibilitées ? Merci de vos réponses . Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 juil. 2013 à 14:19
Bonjour,

De toute évidence la personne qui vous a vendu cette voiture n'en était pas le propriétaire. S'il est désormais à l'étranger... difficile d'exercer un recours.

Cordialement
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slk83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 14:57
Aprés recherche d'amis, il semblerait qu'il soit miliaire au 21eme rima de Fréjus,.....je vais porter plainte pour essayer de faire confirmer par la gendarmerie.
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slk83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 17:39
Si il n'était pas propriétaire, comment a t'il une carte grise a son nom,et tous les papiers en règles? et comment savoir qui 'est le propriétaire dans ce cas ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 juil. 2013 à 18:01
La preuve la préfecture vous dit que le véhicule a été vendu à une autre personne donc ça veut dire qu'au moment où il vous la vend il n'est plus propriétaire.

"comment savoir qui 'est le propriétaire dans ce cas ?"
Votre vendeur le sait, la préfecture aussi.

Cordialement
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