Calcul prime de licenciement

Madodan Messages postés 21 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vais être en invalidité de catégorie 2 à partir du 1er août 2013.
Ma convention collective est IDCC N° 9444.
Je vais être licenciée pour inaptitude au travail. Quelle est le calcul de la prime de licenciement
J'ai été embauchée en 2001
Je vous remercie par avance.
A voir également:

5 réponses

Madodan Messages postés 21 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
Je constate que ma convention collective est moins avantageuse que le régime général.
Quel est le calcul à prendre ?
A bientôt
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

depuis la loi de modernisation de 2008 l'indemnité est de 1/5ème de mois par année d'ancienneté..

beaucoup de conventions (et c'est bien dommage) n'ont pas fait de mise à jour ..

pour vous c'est bien 1/5ème qui doit s'appliquer ...
0
Madodan Messages postés 21 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je vous remercie pour le renseignement.
A bientôt.
0
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18
 
Bonjour,

Quoi qu'il en soit c'est toujours le plus favorable (entre la législation du travail et la convention collective) qui s'applique au salarié.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
ostefan Messages postés 638 Statut Membre 117
 
Bonjour,

Selon la convention collective que vous indiquez:
IDCC 9444 la convention des salariés et apprentis des entreprises maraichères de Loire-Atlantique.

- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10è de mois de salaire par année d'ancienneté plus 1/15ème de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
-1