Réduction impôt en maison de retraite
cloclo62000
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous !
Voilà ma grand-mère se trouve en maison de retraite en Belgique ! Celle-ci a été placée par mon oncle.
Je voulais savoir si il est possible que mon père puisse déduire le montant de sa participation, comme le prévoit la réduction d'impôt ligne 7 CD ou existe t-il un formulaire spécifique (car notre grand-mère réside en Belgique) !??
D'avance merci pour vos réponses
Cdt,
Cloclo
Voilà ma grand-mère se trouve en maison de retraite en Belgique ! Celle-ci a été placée par mon oncle.
Je voulais savoir si il est possible que mon père puisse déduire le montant de sa participation, comme le prévoit la réduction d'impôt ligne 7 CD ou existe t-il un formulaire spécifique (car notre grand-mère réside en Belgique) !??
D'avance merci pour vos réponses
Cdt,
Cloclo
1 réponse
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La participation aux dépenses en maison de retraite se déclare au titre du versement d'une pension alimentaire et non de la réduction d'impôt.
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Bonjour,
Merci de votre réponse, mais entre temps voici ce qu'on répondu les impôts !! (pour info)
DÉPENSES D'ACCUEIL DANS UN
ÉTABLISSEMENT POUR PERSONNES
DÉPENDANTES
(CGI, art. 199 quindecies ; DB 5 B-3313 ; BOI 5 B-19-07, PF 100-13)
Quel que soit votre âge, vous pouvez bénéficier de la réduction
d'impôt au titre des dépenses liées à la dépendance et des frais
d'hébergement si vous êtes accueilli dans un établissement ou
service assurant l'hébergement des personnes dépendantes, dans
une section de soins de longue durée d'un établissement de santé
ou dans un établissement ayant pour objet de fournir des prestations
comparables et situé dans un autre État membre de la
Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'Espace
économique européen (hors Liechtenstein).
La réduction d'impôt est égale à 25 % des dépenses retenues
dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée.
Les établissements précités pratiquent une tarification ternaire
distinguant les frais d'hébergement, les frais de soins et les frais
liés à la dépendance. Les dépenses de soins sont exclues de la
base de calcul de la réduction d'impôt.
Seules les personnes qui supportent des dépenses de dépendance
peuvent bénéficier de la réduction d'impôt. Aucune condition
d'âge de la personne hébergée n'est exigée pour l'application de
la réduction d'impôt.
Les dépenses qui ouvrent droit à la réduction d'impôt sont les
dépenses effectivement supportées, c'est-à-dire après déduction
du montant des allocations ou des aides versées au titre des
dépenses de dépendance ou d'hébergement, en tiers payant à
l'établissement ou directement à la personne bénéficiaire. Il
en est ainsi, notamment, de l'allocation personnalisée d'autonomie
(APA), de l'aide sociale du département ou de l'allocation
logement.
Cdt -
Bonjour Cloclo62000,
la réponse des impôts concerne l'imposition de la personne QUI séjourne en maison de retraite, votre question porte sur l'aide que votre père apporte à sa mère.
Comme vous l'a dit ElricJean2, la somme que votre père paie ou paiera à la maison de retraite est une pension alimentaire.
Cordialement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...