Mon patron m'oblige a prendre des congés sans solde

Question

Bonjour, j'ai 19 ans et je travaille dans une petite entreprise depuis septembre 2012, j'ai enchaîné deux CDD de 3 mois après quoi mon patron ma payé les congés payé non prit. Suite a cela il m'a fais un CDI le 1er juin. Pour les congés d'été j'ai pris la semaine du 15 août, étant donné que je n'ai droit qu'a cinq jours. Au vu de la baisse d'activité de l'entreprise il m'oblige a prendre des congés sans solde.
Donc voici ma question, a-t-il le droit? et quel sont mes recours pour l'en empêcher?

Et si je viens travailler pendant le mois d'Août excepté la semaine du 15, est-il obligé de me payer, étant donné que je suis présent et que je ne refuse pas de travailler?

Merci d'avance de votre aide.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

 "Donc voici ma question, a-t-il le droit?"
Non, pour que le congé sans solde soit possible, vous devez impérativement être d'accord et formaliser un accord écrit avec votre employeur.

"et quel sont mes recours pour l'en empêcher? "
Rappelez-lui deux choses :
- que vous n'êtes pas d'accord
- qu'il n'a pas le droit de vous l'imposer

Voyez sa réaction ... mais s'il persiste, je vous invite à consulter un syndicat ou l'inspection du travail.

Cordialement

JeffreyD · Answer

Merci, mais il m'a aussi dis que du coup il fermerai complètement la boite, puisque a l'origine un de mes collègues reste pour assurer une permanence, hors ce collègue prend sa retraite a la fin du mois d'août et doit travailler jusque la sinon cela lui décale son jour de départ, et il a juré sur l'honneur a la caisse des retraites qu'il arrêtais a la fin de ce mois, donc il serais dans l'illégalité. Donc si finalement il ferme l'entreprise que puis-je faire car je ne peux pas me permettre de ne pas être payer pendant un mois.

GrandCaribou · Answer

"Donc si finalement il ferme l'entreprise que puis-je faire car je ne peux pas me permettre de ne pas être payer pendant un mois."

Si votre patron décide d'enfreindre la loi, vous n'aurez pas le choix.

Je vous l'ai dit :
Je vous invite à consulter un syndicat ou l'inspection du travail. 

Et puis ensuite, une fois que vous avez toutes les informations utiles... les Prud'hommes.

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

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