Loi sur les 40M2
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Alhpa
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 19 juil. 2013 à 16:42
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 19 juil. 2013 à 16:42
A voir également:
- Loi sur les 40M2
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi sur les ifm - - Rémunération et paye
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
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coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 19/07/2013 à 16:42
Modifié par coyote3317 le 19/07/2013 à 16:42
vous avez tort! la loi est précise. extension de l'existant jusqu'à 40 m²= DP au dessus permis et bâti ¨"isolé" seuil 20 m².
de toute façon ça ne change pas grand chose à part le délai et une notice explicative du projet.
de toute façon ça ne change pas grand chose à part le délai et une notice explicative du projet.