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Prime d'intéressement au bénéfice

GDROIT Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2013 - 19 juil. 2013 à 13:23
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 juil. 2013 à 13:32
Bonjour
Nous venons d'apprendre que la prime d'intéressement au bénéfice ne serait pas versée, car le montant serait inférieur à celui de la participation versée.
Est-ce normal ?
Est-ce que cela ne contrevient au principe de proportionnalité :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/linteressement_04.html#OG24555

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
19 juil. 2013 à 13:32
Bonjour,

vous avez eu la réponse à votre question ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6141746-pas-de-prime-d-interessement-aux-benefices
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