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Prime tva 2013

Résolu
Buddha1982 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2013 - Modifié par GrandCaribou le 18/07/2013 à 20:16
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 19 juil. 2013 à 18:12
Bonjour je souhaiterais savoir s'il est normal que mon employeur ne m'ai pas versé la prime de la tva cette année car j'étais en période de préavis de démission. Les 2 critères sont d'après ce que j'ai lu 1 an d'ancienneté ( j'y suis depuis 3 ans ) et être présent le 1 er juillet. Mon contrat prenait fin le 3 juillet je faisait donc partie des effectifs au 1 er juillet, certes démissionnaire mais présente. Est-ce légitime que je n'ai pas eu cette prime, ai-je un recours?
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
18 juil. 2013 à 22:40
Bonjour,

http://www.gestionnaire-paie.com/prime-tva-hotels-cafes-restaurant-hcr-2013/
Pour 2013, ça vient de sortir.
(Pour 2012 ça n'était sorti que le 24/07 !)

Alors pas étonnant que ton patron n'ait pas été au courant
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
19 juil. 2013 à 08:24
hello jmp

on a eu la confirmation depuis avril 2013 ...(mais comme toutes les années les employeurs rechignent à payer cette prime..)

je confirme il faut être présent le 1er juillet pour avoir droit à la prime... (sauf si en 2010 l'employeur a mis en place des contreparties équivalentes (suite à la baisse de la tva) et versées chaque année.
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Buddha1982 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2013
19 juil. 2013 à 15:08
Merci beaucoup pour vos aides. Après 48 heures de pression sur mon employeur il à accepté de refaire mon stc et m'ajouter la prime.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
19 juil. 2013 à 18:12
tout est bien qui finit bien !!! merci à vous d'être venu nous donner des news..

bonne chance pour la suite ....
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