Prime tva 2013
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Buddha1982
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je souhaiterais savoir s'il est normal que mon employeur ne m'ai pas versé la prime de la tva cette année car j'étais en période de préavis de démission. Les 2 critères sont d'après ce que j'ai lu 1 an d'ancienneté ( j'y suis depuis 3 ans ) et être présent le 1 er juillet. Mon contrat prenait fin le 3 juillet je faisait donc partie des effectifs au 1 er juillet, certes démissionnaire mais présente. Est-ce légitime que je n'ai pas eu cette prime, ai-je un recours?
Merci d'avance
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
http://www.gestionnaire-paie.com/prime-tva-hotels-cafes-restaurant-hcr-2013/
Pour 2013, ça vient de sortir.
(Pour 2012 ça n'était sorti que le 24/07 !)
Alors pas étonnant que ton patron n'ait pas été au courant-
hello jmp
on a eu la confirmation depuis avril 2013 ...(mais comme toutes les années les employeurs rechignent à payer cette prime..)
je confirme il faut être présent le 1er juillet pour avoir droit à la prime... (sauf si en 2010 l'employeur a mis en place des contreparties équivalentes (suite à la baisse de la tva) et versées chaque année. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...