Annulation de l'achat d'une maison pour non conformité
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 juil. 2013 à 23:56
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 juil. 2013 à 23:56
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Josh Randall
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17 juil. 2013 à 23:56
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Bonjour
Le notaire a raison sur un point: il ne sera pas possible de rentrer dans les clous du moins pour ce qui relève de l'implantation de la maison, à moins d'arriver à trouver un arrangement pour déplacer la limite du terrain.
Cependant, je vois mal un coloti faire cet effort de céder un bout de son terrain pour t'arranger...
Par contre en ce qui concerne la reconstruction à l'identique, elle reste possible dans la mesure où la "nouvelle maison" et implantée correctement et le sous-sol supprimé (ce qui reviendrait à respecter le permis de construire initial).
Il sera cependant possible d'apporter des modifications au projet initial.
Le seul véritable inconvénient est que l'absence de conformité empêchera toute forme d'agrandissement.
Il est malgré tout regrettable que ces informations ne soient pas communiquées avant engagement de toute sorte.
Et compte tenu que cette clause n'apparait pas dans le contrat, je ne vois pas comment tu pourrais annuler quoi que ce soit...
Le notaire a raison sur un point: il ne sera pas possible de rentrer dans les clous du moins pour ce qui relève de l'implantation de la maison, à moins d'arriver à trouver un arrangement pour déplacer la limite du terrain.
Cependant, je vois mal un coloti faire cet effort de céder un bout de son terrain pour t'arranger...
Par contre en ce qui concerne la reconstruction à l'identique, elle reste possible dans la mesure où la "nouvelle maison" et implantée correctement et le sous-sol supprimé (ce qui reviendrait à respecter le permis de construire initial).
Il sera cependant possible d'apporter des modifications au projet initial.
Le seul véritable inconvénient est que l'absence de conformité empêchera toute forme d'agrandissement.
Il est malgré tout regrettable que ces informations ne soient pas communiquées avant engagement de toute sorte.
Et compte tenu que cette clause n'apparait pas dans le contrat, je ne vois pas comment tu pourrais annuler quoi que ce soit...