Validité d'un mandat de vente exclusif
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liegeard
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liegeard Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2013 - 21 juil. 2013 à 08:41
liegeard Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2013 - 21 juil. 2013 à 08:41
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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kasom
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17 juil. 2013 à 17:18
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bonjour
Vous êtes certain de vos dates ?? 1986 ?
Vous êtes certain de vos dates ?? 1986 ?
liegeard
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17 juil. 2013 à 19:23
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Bonjour
absolument certain
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kasom
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17 juil. 2013 à 20:36
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alors il est caduc depuis longtemps ce mandat
liegeard
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18 juil. 2013 à 09:07
18 juil. 2013 à 09:07
Bonjour
Merci de votre réponse qui me parait évidente.
Mais un doute subsiste car le mandat ne stipule aucune date limite de validité.
Merci de votre réponse qui me parait évidente.
Mais un doute subsiste car le mandat ne stipule aucune date limite de validité.
kasom
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18 juil. 2013 à 09:19
18 juil. 2013 à 09:19
justement, il doit y avoir une date limite de validité sur un mandat , en général 18 mois
là vous êtes largement au delà
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chapuzo22
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18 juil. 2013 à 09:23
18 juil. 2013 à 09:23
vous n'avez rien a devoir a votre ancienne agence
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liegeard
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21 juil. 2013 à 08:41
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Bonjour
Merci à tous pour vos réponses
Cordialement
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Cordialement