Ma Soeur squat ma maison
toof92
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Modifié par toof92 le 16/07/2013 à 15:29
toof92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 16 juil. 2013 à 16:00
toof92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 16 juil. 2013 à 16:00
2 réponses
bonjour, Du moment que c'est votre soeur, vous l'informez que soit elle paie un loyer normal soit elle libère les lieux, sinon vous le faites vous-même.
C'est une affaire de famille.
Autre solution, puisque vos parents se sont permis de la laisser entrer qu'ils paient eux même le loyer, il sont responsables de la situation.
Dans le cas d'une affaire de famille, je n'irais pas par 4 chemins.
C'est une affaire de famille.
Autre solution, puisque vos parents se sont permis de la laisser entrer qu'ils paient eux même le loyer, il sont responsables de la situation.
Dans le cas d'une affaire de famille, je n'irais pas par 4 chemins.
toof92
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10 janvier 2014
16 juil. 2013 à 16:00
16 juil. 2013 à 16:00
Merci de vous intéressé à mon problème,
J'ai tenté à plusieurs reprises de gérer ce problème avec eux mais tout le monde s'est emporté et j'ai eu droit à cette réponse : " c'est la crise et tu n'occupe pas le bien". Sauf que mes parents loue d'autre maison et vivent dans celle de ma soeur.
depuis plus d'un mois on ne se parle plus et ils ne me repondent plus au téléphone. Comme mentionné ci-dessus la LAR de mise en demeure que j'ai envoyé à ma soeur n'a pas été récupérer.
J'ai vu avec la maison de justice puis avec le tribunal d'instance mais sans succès.
J'ai contacté un avocat cette après midi mais c'est très très coûteux si on rajoute les frais d'huissier.
Donc en conclusion je cherche des idées..
je suis tombé sur cette article :
L'article 38 de la loi Dalo du 5 mars 2007 a permis la simplification de la procédure lorsque c'est le domicile du plaignant qui est squatté en rendant facultatif le recours au juge et en supprimant le délai de 48h.
La procédure consiste pour les propriétaires ou les locataires à porter plainte directement auprès des services de police à la suite duquel un officier de police judiciaire constatera l'occupation illicite.
Puis le ou les plaignants demanderont au préfet d'adresser une mise en demeure de quitter les lieux aux squatteurs. Ces derniers disposent d'au moins 24 heures pour le faire. Si pourtant rien ne se produit, le préfet peut ordonner leur évacuation forcée.
J'ai tenté à plusieurs reprises de gérer ce problème avec eux mais tout le monde s'est emporté et j'ai eu droit à cette réponse : " c'est la crise et tu n'occupe pas le bien". Sauf que mes parents loue d'autre maison et vivent dans celle de ma soeur.
depuis plus d'un mois on ne se parle plus et ils ne me repondent plus au téléphone. Comme mentionné ci-dessus la LAR de mise en demeure que j'ai envoyé à ma soeur n'a pas été récupérer.
J'ai vu avec la maison de justice puis avec le tribunal d'instance mais sans succès.
J'ai contacté un avocat cette après midi mais c'est très très coûteux si on rajoute les frais d'huissier.
Donc en conclusion je cherche des idées..
je suis tombé sur cette article :
L'article 38 de la loi Dalo du 5 mars 2007 a permis la simplification de la procédure lorsque c'est le domicile du plaignant qui est squatté en rendant facultatif le recours au juge et en supprimant le délai de 48h.
La procédure consiste pour les propriétaires ou les locataires à porter plainte directement auprès des services de police à la suite duquel un officier de police judiciaire constatera l'occupation illicite.
Puis le ou les plaignants demanderont au préfet d'adresser une mise en demeure de quitter les lieux aux squatteurs. Ces derniers disposent d'au moins 24 heures pour le faire. Si pourtant rien ne se produit, le préfet peut ordonner leur évacuation forcée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2013 à 15:47
il faut entamer une procedure d'expulsion au tribunal comme pour un squatter.