Prime tva dans la restauration en 2010

Résolu
ludo69001 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 13 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 - 13 juil. 2013 à 21:03
ludo69001 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 13 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 - 13 nov. 2013 à 01:26
bonjours je viens vers vous car j'ai un gros doute . voila je travail depuis 2006 dans un restaurant ,ce restaurant a changer de propriétaire en mars 2010 ,et je n'es pas toucher de prime TVA en 2010 , en revanche je l'ai bien toucher en 2011 et en 2012 .J'ai demander a mon patron pourquoi je ne l'avais pas toucher alors que sur mes fiches de payes mon ancienneté a été conserver suite a un avenant a mon contrat . et il m'a simplement dit qu'a l'époque ça ne faisait pas 1 an que je travaillais pour lui et qu'il allais poser la question a son comptable . Moi je pense qu'il n'y a pas de raison a ce que je ne la touche pas car j'ai conserver mon ancienneté et mes congés payé . pourriez vous me confirmer mes penser afin de demander avec assurance se que l'on me doit ou au contraire ne rien réclamer car mon patron est dans ses droit . Je vous remercie d'avance .
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
13 juil. 2013 à 21:12
Bonjour
Prime T.V.A. votée en .: DECEMBRE 2009
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ludo69001 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 13 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015
13 juil. 2013 à 21:21
donc je peu lui demander un règlement de la prime au prorata ?
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ludo69001 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 13 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015
13 nov. 2013 à 01:26
merci beaucoup j'ai obtenu un rappel de prime .
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