Dette d'ursaff

Résolu
madmasss Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 16:36
madmasss Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 18:48
On me réclame un non payé d'URSSAFF, au bout de 7 ans la dette est elle encore valide?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
5 juil. 2013 à 18:04
http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg
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madmasss Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013
5 juil. 2013 à 18:48
bonjour

désole, je n'ai pas l'habitude d'utiliser des forums ma question était crue...

je vous explique mon interrogation

Je viens de recevoir une notification d'une contrainte suite à une absence de paiement qui date de septembre 2006.
Je me demandais s'il n'y a pas un délai pour réclamer une dette?

Merci d'avance
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