Dette d'ursaff
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madmasss
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madmasss Messages postés 2 Statut Membre -
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On me réclame un non payé d'URSSAFF, au bout de 7 ans la dette est elle encore valide?
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2 réponses
bonjour
désole, je n'ai pas l'habitude d'utiliser des forums ma question était crue...
je vous explique mon interrogation
Je viens de recevoir une notification d'une contrainte suite à une absence de paiement qui date de septembre 2006.
Je me demandais s'il n'y a pas un délai pour réclamer une dette?
Merci d'avance
désole, je n'ai pas l'habitude d'utiliser des forums ma question était crue...
je vous explique mon interrogation
Je viens de recevoir une notification d'une contrainte suite à une absence de paiement qui date de septembre 2006.
Je me demandais s'il n'y a pas un délai pour réclamer une dette?
Merci d'avance
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