Portabilité de mutuelle et prévoyance
FREDELUE
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superrebelle Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai quitté une grande societe nationale par le biais d'une rupture conventionnelle pour créer mon entreprise. J'étais cadre dans cette société et bénéficiais d'une mutuelle et d'une prévoyance d'entreprise. Je touche le chômage à partir de fin juillet de cette année. Mon assureur me dit que je dois profiter de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance pendant une durée de 9 mois. Mon ex société me dit qu'ils ne sont pas soumis à l'accord national concernant la portabilité des droits à la mutuelle !!! Est ce possible ? Quels recours puis avoir ?
Merci d'avance de vos réponses
J'ai quitté une grande societe nationale par le biais d'une rupture conventionnelle pour créer mon entreprise. J'étais cadre dans cette société et bénéficiais d'une mutuelle et d'une prévoyance d'entreprise. Je touche le chômage à partir de fin juillet de cette année. Mon assureur me dit que je dois profiter de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance pendant une durée de 9 mois. Mon ex société me dit qu'ils ne sont pas soumis à l'accord national concernant la portabilité des droits à la mutuelle !!! Est ce possible ? Quels recours puis avoir ?
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5 réponses
Bonjour,
En règle générale il faut le discuter avant de finaliser la rupture conventionnelle, mais je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas droit à la portabilité de la mutuelle au moins.
Et c'est bien 9 mois à la date de rupture de contrat.
En règle générale il faut le discuter avant de finaliser la rupture conventionnelle, mais je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas droit à la portabilité de la mutuelle au moins.
Et c'est bien 9 mois à la date de rupture de contrat.
J'ai quitté mon ancienne entreprise, il y a 4 mois. J'ai profité de la portabilité de la mutuelle de la société. Toutefois, j'ai vite demandé la résiliation car elle me revenait trop cher puisque mon employeur ne payait plus sa part de cotisation.
Si jamais votre mutuelle vous revient cher, vous pouvez toujours faire comme moi.
Si jamais votre mutuelle vous revient cher, vous pouvez toujours faire comme moi.
bonjour,
Le principe de la portabilité est de garantir le suivi sur 9 mois avec bien sûr une cotisation de l'ancien employeur ! sinon ce n'est plus de la portabilité !
Vous devez juste régler les cotisations à l'identique de vos cotisations de vos fiches de payes précédentes...
Le principe de la portabilité est de garantir le suivi sur 9 mois avec bien sûr une cotisation de l'ancien employeur ! sinon ce n'est plus de la portabilité !
Vous devez juste régler les cotisations à l'identique de vos cotisations de vos fiches de payes précédentes...
Bonsoir,
Non vous ne devez pas forcément régler votre part, si la portabilité est par mutualisation cela veut dire qu'elle vous ai gratuite pendant 9 mois si vous aviez au moins deux ans de présence.
Non vous ne devez pas forcément régler votre part, si la portabilité est par mutualisation cela veut dire qu'elle vous ai gratuite pendant 9 mois si vous aviez au moins deux ans de présence.
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Merci de votre réponse. Je ne savais pas que j'avais le droit de cette portabilité, donc nous n'en avons pas parlé ensemble.