Un de mes clients ne veut plus récupérer sa commande.

vvg Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un de mes clients (paysagiste) m'a envoyé un bon de commande pour 5000 euros de marchandises fin mars 2013. Dès réception de sa commande et puisque c'était un nouveau client, je l'ai invité à me verser un acompte de 50%. Sans nouvelles de sa part suite à mes relances par mails et par téléphone mais ayant quand même commandé la marchandise à mon fournisseur, je lui ai dit que je bloquais sa commande.
Il y a trois semaines, je l'ai averti que sa commande était à disposition à mon dépôt et qu'il pouvait récupérer sa marchandise moyennant le réglement de la totalité le jour de la livraison.
J'ai fini par le joindre au téléphone pour le relancer et m'a avoué qu'en raison du délai un peu long de notre part, il a commandé ailleurs une partie de la marchandise mais qu'il s'engageait à prendre prendre l'autre partie chez nous soit 50% de la commande avant le 25 juin. Trés concilliant, j'ai accepté sa proposition.
Nous sommes le 03 juillet et malgrès mes relances par mail et par téléphone depuis une semaine, je n'ai plus de nouvelles de sa part et j'ai l'impression qu'il ne souhaite plus honorer son engagement de prendre de l restant de la marchandise.

Merci de me dire si j'ai le droit de le poursuivre et de demander le paiement de la totalité vu que ce paysagiste ne souhaite plus, apparemment honorer sa commande. Je n'ai aucun courrier de sa part spécifiant son désengagement avec motif donc je pense qu'il est en illégalité et doit obligatoirement honorer et payer sa commande. J'ai une dette de + de 3000€ et je n'arrive pas à écouler cette marchandise que j'ai commandée pour lui.

Ce paysagiste n'est pas en difficultés financières.

Que dois-je faire?

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

Sorcière Carabosse
 
Salutations vvg,

C'est un conflit entre professionnels.

Avez-vous un contrat avec ce client ?
Si oui, il est tenu par ses obligations alors vous pouvez le mettre dans l'obligation de payer la totalité de la commande.

En lettre avec avis de réception, il faut que son titre soit : Mise en demeure ; avec un délai, sous tant de jours.

Puis sans réponse, vous pourrez en passer par une action en justice.

Les obligations contractuelles sont concernées par le code civil, cela commence à l'article 1101, puis vous avez les obligations du vendeur et de l'acheteur qui commencent à l'article 1582, pour l'acheteur s'est 1650.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721

Forum-eusement vôtre
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Lettre recommandée et assignation devant le tribunal de commerce.

Vous pouvez faire cette procédure sans avocat. Contactez un huissier qui délivrera l'acte d'assignation et présentez vous à l'audience avec un dossier comprenant les pièces, commande, rappels, lettre recommandée, etc..

Procédure simple et peu onéreuse si vous l'engagez vous mêmes.
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vvg Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre réponse rapide. Concernant le contrat, il n' y en a pas vu que client était passé dans nos bureaux pour connaitre nos produits ainsi que les tarifs. Il nous a envoyé quelques jours aprés un bon de commande 'officiel' précisant les produits souhaités avec la quantité et les prix convenus lors de sa visite et, bien entendu, le montant total de sa commande.
Je tiens à préciser qu'il n'a jamais mentionné sur sa commande une date de livraison impérative à respecter sous peine d'annulation.
Nous avons l'habitude de traiter avec les collectivités locales donc pas de Conditions Générales de Ventes précises sur les paiements mis à part les garanties sur nos produits.

Merci pour votre implication.
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Sorcière Carabosse
 
Salutations vvg,

Le bon de commande vaut contrat, d'autant plus s'il a payé une partie de cette commande.
Dans le Code civil cela se définit par : acte sous seing privé, des articles 1322 à 1332.

Forum-eusement vôtre
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vvg Messages postés 3 Statut Membre
 
Le problème c'est qu'il n'a rien payé malgres mes relances pour avoir un acompte en précisant que sans cet acompte il ne pourrait pas récupérer sa marchandise et qu'elle resterait bloquée au dépôt (mail à l'appui). Il n'a jamais donné suite même pour demander une annulation de la commande et cela pendant 4 semaines.
Fin mai, j'ai quand même réussi à le joindre pour avoir des explications. apparemment délai trop long pour la moitié de la marchandise donc il a commandé ailleurs (?!) et cela sans m'avertir avant par écrit ou par téléphone.
J'étais bien conciliant en lui accordant la suppression d'une partie la commande (celle qu'il a commandé ailleurs) moyennant sa promesse de me prendre et de payer le restant avant le 25 juin (accord au téléphone fin mai 2013 . Mais son silence depuis une semaine me pèse. Il y a des limites et un manque de respect.

Que feriez-vous à ma place?
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