Cas de mise à la fourrière
Barberouge
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
mon véhicule , garé sous un panneau ''Stationnement interdit'' (bleu cerclé de rouge avec barre oblique rouge) , a été enlevé et mis à la fourrière.
Sur internet on lit que :
Un véhicule peut être mis en fourrière, notamment:
- en cas d'entrave à la circulation,
- pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,
- pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites.
La question est : un ''Stationnement interdit'' constitue- t- il un stationnement irrégulier ?
(je ne vois que ça qui pourrait correspondre à mon cas ) .
Merci d'avance.
Sur internet on lit que :
Un véhicule peut être mis en fourrière, notamment:
- en cas d'entrave à la circulation,
- pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,
- pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites.
La question est : un ''Stationnement interdit'' constitue- t- il un stationnement irrégulier ?
(je ne vois que ça qui pourrait correspondre à mon cas ) .
Merci d'avance.
A voir également:
- Cas de mise à la fourrière
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Demande de mise en fourrière - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
3 réponses
Bonsoir
Reprends le code de la route, tu auras la solution je pense à mon avis.
Si stationnement interdit c'est parce que c'est un stationnement, dangereux ou gênant, je dirais plutôt. Tout dépends du lieu mais à mon avis, tu ne devais pas être garé comme il le fallait.
Reprends le code de la route, tu auras la solution je pense à mon avis.
Si stationnement interdit c'est parce que c'est un stationnement, dangereux ou gênant, je dirais plutôt. Tout dépends du lieu mais à mon avis, tu ne devais pas être garé comme il le fallait.
Bonjour,
Pour répondre précisément, stationnement interdit n'est pas forcément un stationnement irrégulier.
En revanche, comme dit précédemment par zoulou, s'il y a un panneau d'interdiction de stationner, il y a fort à parier que c'est parce que le stationnement à cet endroit est gênant, irrégulier ou dangereux... Donc mise à la fourrière justifiée.
Pour répondre précisément, stationnement interdit n'est pas forcément un stationnement irrégulier.
En revanche, comme dit précédemment par zoulou, s'il y a un panneau d'interdiction de stationner, il y a fort à parier que c'est parce que le stationnement à cet endroit est gênant, irrégulier ou dangereux... Donc mise à la fourrière justifiée.
Je vous remercie pour vos réponses.
Parfois on trouve sous le panneau ''Stationnement interdit'' un petit panneau montrant un enlèvement (dessin en noir sur fond blanc) .
Dans ce cas là , à quoi sert il ? Quelle est la différence entre les 2 signalisations ?
C'est parce qu'il existe ce genre de panneau que je croyais que, sous un panneau ''''Stationnement interdit'' seul, on risque au maximum une amende et non un enlèvement.
Parfois on trouve sous le panneau ''Stationnement interdit'' un petit panneau montrant un enlèvement (dessin en noir sur fond blanc) .
Dans ce cas là , à quoi sert il ? Quelle est la différence entre les 2 signalisations ?
C'est parce qu'il existe ce genre de panneau que je croyais que, sous un panneau ''''Stationnement interdit'' seul, on risque au maximum une amende et non un enlèvement.
Me font un peu peur, comme tout le monde si il devaient le repasser. Si cela est marqué c'est parce que il y a mise à fourrière effectivement car c'est un cas de mise à la fourrière. Bref, ce qu'il faut retenir c'est que tu étais sur un stationnement gênant ou autre non autorisé et ceci fais que tu as le pv.
La législation juridique et financière évolue en permanence...