Cas de mise à la fourrière

Barberouge Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 19:15
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 4 juil. 2013 à 12:13
mon véhicule , garé sous un panneau ''Stationnement interdit'' (bleu cerclé de rouge avec barre oblique rouge) , a été enlevé et mis à la fourrière.
Sur internet on lit que :
Un véhicule peut être mis en fourrière, notamment:
- en cas d'entrave à la circulation,
- pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,
- pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites.

La question est : un ''Stationnement interdit'' constitue- t- il un stationnement irrégulier ?
(je ne vois que ça qui pourrait correspondre à mon cas ) .
Merci d'avance.
A voir également:

3 réponses

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
3 juil. 2013 à 17:25
Bonsoir
Reprends le code de la route, tu auras la solution je pense à mon avis.
Si stationnement interdit c'est parce que c'est un stationnement, dangereux ou gênant, je dirais plutôt. Tout dépends du lieu mais à mon avis, tu ne devais pas être garé comme il le fallait.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
3 juil. 2013 à 17:38
Bonjour,

Pour répondre précisément, stationnement interdit n'est pas forcément un stationnement irrégulier.

En revanche, comme dit précédemment par zoulou, s'il y a un panneau d'interdiction de stationner, il y a fort à parier que c'est parce que le stationnement à cet endroit est gênant, irrégulier ou dangereux... Donc mise à la fourrière justifiée.
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Barberouge Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
3 juil. 2013 à 18:23
Je vous remercie pour vos réponses.
Parfois on trouve sous le panneau ''Stationnement interdit'' un petit panneau montrant un enlèvement (dessin en noir sur fond blanc) .
Dans ce cas là , à quoi sert il ? Quelle est la différence entre les 2 signalisations ?

C'est parce qu'il existe ce genre de panneau que je croyais que, sous un panneau ''''Stationnement interdit'' seul, on risque au maximum une amende et non un enlèvement.
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
Modifié par zoulou33 le 3/07/2013 à 19:32
Regardes là:http://www.code-route.org/liste.php
du panneau B4 au panneau B6a3
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Barberouge Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
3 juil. 2013 à 20:57
Ce sont de belles photos ...
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
Modifié par zoulou33 le 3/07/2013 à 21:46
Merci le net. Sincèrement revoies le code de la route, tu auras probablement la réponse. Si cela est marqué en dessous c'est que il y a possibilité de mise à la fourrière.
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Barberouge Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
4 juil. 2013 à 09:53
Merci Zoulou33 ,
les 5500 pages du Code de la route (Ed Dalloz) me font un peu peur . C'est pourquoi je préférais solliciter ce forum ...
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
Modifié par zoulou33 le 4/07/2013 à 12:15
Me font un peu peur, comme tout le monde si il devaient le repasser. Si cela est marqué c'est parce que il y a mise à fourrière effectivement car c'est un cas de mise à la fourrière. Bref, ce qu'il faut retenir c'est que tu étais sur un stationnement gênant ou autre non autorisé et ceci fais que tu as le pv.
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