Cas de mise à la fourrière
mon véhicule , garé sous un panneau ''Stationnement interdit'' (bleu cerclé de rouge avec barre oblique rouge) , a été enlevé et mis à la fourrière.
Sur internet on lit que :
Un véhicule peut être mis en fourrière, notamment:
- en cas d'entrave à la circulation,
- pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,
- pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites.
La question est : un ''Stationnement interdit'' constitue- t- il un stationnement irrégulier ?
(je ne vois que ça qui pourrait correspondre à mon cas ) .
Merci d'avance.
Sur internet on lit que :
Un véhicule peut être mis en fourrière, notamment:
- en cas d'entrave à la circulation,
- pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,
- pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites.
La question est : un ''Stationnement interdit'' constitue- t- il un stationnement irrégulier ?
(je ne vois que ça qui pourrait correspondre à mon cas ) .
Merci d'avance.
3 réponses
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ContributeurBonsoir
Reprends le code de la route, tu auras la solution je pense à mon avis.
Si stationnement interdit c'est parce que c'est un stationnement, dangereux ou gênant, je dirais plutôt. Tout dépends du lieu mais à mon avis, tu ne devais pas être garé comme il le fallait.
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ContributeurBonjour,
Pour répondre précisément, stationnement interdit n'est pas forcément un stationnement irrégulier.
En revanche, comme dit précédemment par zoulou, s'il y a un panneau d'interdiction de stationner, il y a fort à parier que c'est parce que le stationnement à cet endroit est gênant, irrégulier ou dangereux... Donc mise à la fourrière justifiée. -
Je vous remercie pour vos réponses.
Parfois on trouve sous le panneau ''Stationnement interdit'' un petit panneau montrant un enlèvement (dessin en noir sur fond blanc) .
Dans ce cas là , à quoi sert il ? Quelle est la différence entre les 2 signalisations ?
C'est parce qu'il existe ce genre de panneau que je croyais que, sous un panneau ''''Stationnement interdit'' seul, on risque au maximum une amende et non un enlèvement.-
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ContributeurMe font un peu peur, comme tout le monde si il devaient le repasser. Si cela est marqué c'est parce que il y a mise à fourrière effectivement car c'est un cas de mise à la fourrière. Bref, ce qu'il faut retenir c'est que tu étais sur un stationnement gênant ou autre non autorisé et ceci fais que tu as le pv.
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