Ecole privée

fifi1605 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 17:58
dna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 juil. 2013 à 12:23
Mon fils s'est inscrit dans une école privé. Quelques jours plus tard il les informe qu'il vient de signer un contrat de travail et pourra difficilement participer aux cours. Après un mois de cours il arrête ne pouvant combiner les 2. L'année scolaire a été payée en totalité. Le remboursement a été refusé. Sur le contrat il était spécifié : Toute scolarité est due en totalité dès lors qu'elle est entamée. Je considère cette clause abusive sachant que la scolarité coûte 7000 €.
Qui peut m'aider ou me conseiller ?
Merci d'avance.

3 réponses

dna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
3 juil. 2013 à 12:23
il existe quelque chose qui s'appelle la comptabilité analytique.
en gros, il s'agit de la procédure qui permet de définir le prix de revient d'un bien ou d'un service afin d'assurer une rentabilité.

Ici : le comptable a estimé que pour rentabiliser la formation (c'est une école privé, ils font ça pour gagner de l'argent), un certain nombre d'élève (disons 100 en tout) devrait payer chacun 7000 euros.
car la totalité des frais fixes et variables est de 650 000 euros, ce qui permet d'assurer un bénéfice (annuel) de 50 000 euros.

Or dans le cas d'un service, en particulier scolaire, il s'agit principalement de charges fixes : le montant des charges est le même quelques soit le nombre de prestation assurées (locaux, électricité, entretient, impôts, et évidemment professeurs).

Dans ces conditions, si un élève se désiste trop tard pour être remplacé,
les charges seront quand même dues, et dans ces conditions, il est normal que l'école se fasse payer.
Dans le cas contraire, si 10% abandonnaient dans le premier mois (pas choquant pour une école privé supérieure ou les cours sont 'trop compliqués'), et étaient remboursé, alors l'école perdrait de l'argent.

La clause n'est en rien abusive, et vous n'êtes pas dans une situation de force majeure.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
2 juil. 2013 à 19:26
Bonsoir
Il n'y a aucun recours, sauf erreur de ma part.
Le contrat est claire et vous l'avez signée en connaissance de cause (du moins , votre fils )
Hélas
Essayez plutôt la médiation , c'est souvent plus efficace, voir la moitié au moins

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fifi1605 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013
2 juil. 2013 à 19:28
Merci,

J'ai essayé mais je n'y arrive pas.
L'école ne veut pas faire jurisprudence
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
2 juil. 2013 à 20:57
Contactez une assistante sociale qui pourrait être intermédiaire
C'est mieux
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