Problemen déclaration de PACS (changement de situation) en ligne
roudouboudou
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ninijo512 -
ninijo512 -
bonjour,
je saisis actuellement ma déclaration d'impôts en ligne.
A la première étape, on me demande de déclarer un PACS en 2012, c'est mon ca.
On demande le numéro fiscal et le numéro de téléclarant de mon conjoint, qui n'a jamais fait de déclaration propre.
Si je ne complète pas ces cases, je ne peux pas poursuivre l'enregistrement de cette information.
Si je veux poursuivre ma déclaration, je dois renoncer à la déclaration du PACS.
Si je laisse la case vide, ou que je remplis par des zéros, je ne peux pas valider cette étape.
Que dois-je faire?
Sommes nous dans une situation "hors case"?
je saisis actuellement ma déclaration d'impôts en ligne.
A la première étape, on me demande de déclarer un PACS en 2012, c'est mon ca.
On demande le numéro fiscal et le numéro de téléclarant de mon conjoint, qui n'a jamais fait de déclaration propre.
Si je ne complète pas ces cases, je ne peux pas poursuivre l'enregistrement de cette information.
Si je veux poursuivre ma déclaration, je dois renoncer à la déclaration du PACS.
Si je laisse la case vide, ou que je remplis par des zéros, je ne peux pas valider cette étape.
Que dois-je faire?
Sommes nous dans une situation "hors case"?
A voir également:
- Problemen déclaration de PACS (changement de situation) en ligne
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
En théorie, les impôts ont du envoyer une feuille à votre conjoint avec son numéro fiscal et son numéro de télédéclarant ; s'ils ne l'ont effectivement pas fait, votre conjoint peut se rendre au centre des impôts afin d'obtenir ces codes.
S'il ne parvient pas à obtenir ses codes, il faudra envoyer une déclaration papier pour cette année ; si vous êtes hors délai, vous aurez une majoration de 10 % du montant de l'impôt à payer, mais il me semble que vous êtes déjà hors délai, même par internet.
En théorie, les impôts ont du envoyer une feuille à votre conjoint avec son numéro fiscal et son numéro de télédéclarant ; s'ils ne l'ont effectivement pas fait, votre conjoint peut se rendre au centre des impôts afin d'obtenir ces codes.
S'il ne parvient pas à obtenir ses codes, il faudra envoyer une déclaration papier pour cette année ; si vous êtes hors délai, vous aurez une majoration de 10 % du montant de l'impôt à payer, mais il me semble que vous êtes déjà hors délai, même par internet.
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