Problemen déclaration de PACS (changement de situation) en ligne
roudouboudou
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ninijo512 - 4 juil. 2013 à 11:54
ninijo512 - 4 juil. 2013 à 11:54
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1 réponse
Bonjour,
En théorie, les impôts ont du envoyer une feuille à votre conjoint avec son numéro fiscal et son numéro de télédéclarant ; s'ils ne l'ont effectivement pas fait, votre conjoint peut se rendre au centre des impôts afin d'obtenir ces codes.
S'il ne parvient pas à obtenir ses codes, il faudra envoyer une déclaration papier pour cette année ; si vous êtes hors délai, vous aurez une majoration de 10 % du montant de l'impôt à payer, mais il me semble que vous êtes déjà hors délai, même par internet.
En théorie, les impôts ont du envoyer une feuille à votre conjoint avec son numéro fiscal et son numéro de télédéclarant ; s'ils ne l'ont effectivement pas fait, votre conjoint peut se rendre au centre des impôts afin d'obtenir ces codes.
S'il ne parvient pas à obtenir ses codes, il faudra envoyer une déclaration papier pour cette année ; si vous êtes hors délai, vous aurez une majoration de 10 % du montant de l'impôt à payer, mais il me semble que vous êtes déjà hors délai, même par internet.