Qui valide le code de la route?
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BmV Messages postés 43491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais créer un site internet, pour mettre à disposition des codes de la route gratuitement pour les gens. Si je prend des photos moi même en mettant en scène les choses, rédigeant aussi les questions et réponses...
Est ce que je doit les faire validé par un organisme public?
Merci au connaisseurs de votre aide dans mon projet. :)
J'aimerais créer un site internet, pour mettre à disposition des codes de la route gratuitement pour les gens. Si je prend des photos moi même en mettant en scène les choses, rédigeant aussi les questions et réponses...
Est ce que je doit les faire validé par un organisme public?
Merci au connaisseurs de votre aide dans mon projet. :)
A voir également:
- Qui valide le code de la route?
- Prix code de la route - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Comment savoir si mon code de la route est valide - Guide
- Code civil pdf - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
1 réponse
" mettre à disposition des codes de la route gratuitement pour les gens" : mais ça existe déjà, ça, en version originale d'ailleurs
===>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2013-06-30/
Mais il n'y en a qu'un seul, et pas plusieurs.
===>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2013-06-30/
Mais il n'y en a qu'un seul, et pas plusieurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...