Mon employeur a t-il le droit de me faire payer mon uniforme
psylote
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Mani -
Mani -
Bonsoir à tous ,
Je suis coiffeuse dans une enseigne et nous avons des T-shirt au nom du groupe.
Mon employeur nous fournis les premiers mais veut nous faire payer les suivants dès qu'ils sont abimés (dans mon cas, pour une petite tache). Il sera retenu sur salaire et je n'en connais même pas le prix.
A t'il le droit de faire cela? Comment puis-je faire valoir mon droit? Je suis sous le régime de la convention collective de la coiffure n°3159
Merci de votre aide.
Je suis coiffeuse dans une enseigne et nous avons des T-shirt au nom du groupe.
Mon employeur nous fournis les premiers mais veut nous faire payer les suivants dès qu'ils sont abimés (dans mon cas, pour une petite tache). Il sera retenu sur salaire et je n'en connais même pas le prix.
A t'il le droit de faire cela? Comment puis-je faire valoir mon droit? Je suis sous le régime de la convention collective de la coiffure n°3159
Merci de votre aide.
A voir également:
- Mon employeur a t-il le droit de me faire payer mon uniforme
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
3 réponses
Bonsoir, juste quelques articles du code du travail pour, peut être, vous aider: ArticleL4122-2 Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.
Article R4321-4
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
Article R4323-95
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l'article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.
Donc, après cette lecture, vous pouvez en déduire: d'une part que c'est à votre employeur de décider si une tache sur votre tee shirt est nuisible à l'image de marque de l'enseigne , et donc de le remplacer, aux frais de l'enseigne, ou à ses frais; jamais à vos frais!
D'autre part, si votre convention dit l'inverse, n'oubliez pas que le code du travail est une base,et qu'aucun texte ne peut être moins bénéfique que le code du travail, aux salariés!
Article R4321-4
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
Article R4323-95
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l'article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.
Donc, après cette lecture, vous pouvez en déduire: d'une part que c'est à votre employeur de décider si une tache sur votre tee shirt est nuisible à l'image de marque de l'enseigne , et donc de le remplacer, aux frais de l'enseigne, ou à ses frais; jamais à vos frais!
D'autre part, si votre convention dit l'inverse, n'oubliez pas que le code du travail est une base,et qu'aucun texte ne peut être moins bénéfique que le code du travail, aux salariés!
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