Achat vefa non conformite
pouluche
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous allons bientot receptionné un t1 bis acheté en vefa pour le louer. le promoteur nous a d'abord dit qu'il transformait ce t1bis en studio, car le bureau de controle ne peut valider le plan. acte de vente signé en octobre 2011, découverte du problème ! lors de la visite de pré livraison jeudi dernier.
nous avons envoyé une LRAR au promoteur et au notaire. ce jour, appel du promoteur, qui propose de bien nous livrer un t1 bis (petit deux pièces, impératif pour nous) à condition que nous signons un papier officiel sous seing privé le déchargeant de toute responsabilité pour non conformité aux normes PMR. (après nous avons dit que rien n'était possible, car il risquait le pénal).
En bref, ils font une faute et c'est à nous d'accepter qu'ils ne soient pas responsables.
mon mari serait peut être moyennant dédommagement pret à céder. Personnellement, je n'ai plus aucune confiance, car on nous ment depuis plusieurs mois (je ne vais pas tout expliquer ici) et je me dis que si jamais il nous arrivait quelque chose à mon mari et moi et que nos fils soient obligés de revendre très rapidement, ils auraient peut être des problèmes. je suis prete à faire annuler la vente et à demander des dommages et interets pour non conformité, car si nous n'acceptons pas de les décharger de la norme PMR, ils vont livrer un studioi.
nous avons choisi du neuf, sur Paris, payé au prix très fort, pour être dans les normes actuelles et n'avoir aucun souci.
Nous avons demandé un écrit au promoteur, pour l'instant, tout n'est que paroles..après quoi nous avons l'intention de contacter un avocat.
merci de votre aide, avis et conseil.
nous allons bientot receptionné un t1 bis acheté en vefa pour le louer. le promoteur nous a d'abord dit qu'il transformait ce t1bis en studio, car le bureau de controle ne peut valider le plan. acte de vente signé en octobre 2011, découverte du problème ! lors de la visite de pré livraison jeudi dernier.
nous avons envoyé une LRAR au promoteur et au notaire. ce jour, appel du promoteur, qui propose de bien nous livrer un t1 bis (petit deux pièces, impératif pour nous) à condition que nous signons un papier officiel sous seing privé le déchargeant de toute responsabilité pour non conformité aux normes PMR. (après nous avons dit que rien n'était possible, car il risquait le pénal).
En bref, ils font une faute et c'est à nous d'accepter qu'ils ne soient pas responsables.
mon mari serait peut être moyennant dédommagement pret à céder. Personnellement, je n'ai plus aucune confiance, car on nous ment depuis plusieurs mois (je ne vais pas tout expliquer ici) et je me dis que si jamais il nous arrivait quelque chose à mon mari et moi et que nos fils soient obligés de revendre très rapidement, ils auraient peut être des problèmes. je suis prete à faire annuler la vente et à demander des dommages et interets pour non conformité, car si nous n'acceptons pas de les décharger de la norme PMR, ils vont livrer un studioi.
nous avons choisi du neuf, sur Paris, payé au prix très fort, pour être dans les normes actuelles et n'avoir aucun souci.
Nous avons demandé un écrit au promoteur, pour l'instant, tout n'est que paroles..après quoi nous avons l'intention de contacter un avocat.
merci de votre aide, avis et conseil.
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1 réponse
Bonjour
A toutes fins utiles, il est, je crois nécessaire de rappeler la règle en cas de non respect des règles d'accessibilité (cliquer sur le lien bleu), et ce qu'encourt le promoteur.
Peut-être n'êtes-vous pas les seuls personnes ayant acheté un bien sur ce programme dans cette situation. Si c'est le cas, il faut agir de manière collective.
Prenez contact avec l'ADIL dont voici les coordonnées.
Cdt
A toutes fins utiles, il est, je crois nécessaire de rappeler la règle en cas de non respect des règles d'accessibilité (cliquer sur le lien bleu), et ce qu'encourt le promoteur.
Peut-être n'êtes-vous pas les seuls personnes ayant acheté un bien sur ce programme dans cette situation. Si c'est le cas, il faut agir de manière collective.
Prenez contact avec l'ADIL dont voici les coordonnées.
Cdt