Licencié d'un cabinet d'audit
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VSBIG Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2013 - 29 juin 2013 à 16:43
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27 juin 2013 à 11:22
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A part pour faute grave et lourde (au quel cas, il n'est effectivement pas obligé d'attendre la fin des CPs, mais doit tout de même respecter une procédure assez longue), tout licenciement est accompagné d'une période de préavis, d'entretiens préalable, etc...
On parle donc de 2 à 3 mois avant le licenciement effectif.
Vous saviez donc dès le début que votre licenciement tomberait durant vos CPs
(qui de fait s'arrêtent au 20 juin, et non au 7 juillet, le reste vous sera payé (sauf faute lourde))
Pourtant à vous lire, on dirait que vous tombez des nues.
On parle donc de 2 à 3 mois avant le licenciement effectif.
Vous saviez donc dès le début que votre licenciement tomberait durant vos CPs
(qui de fait s'arrêtent au 20 juin, et non au 7 juillet, le reste vous sera payé (sauf faute lourde))
Pourtant à vous lire, on dirait que vous tombez des nues.
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27 juin 2013 à 16:28
27 juin 2013 à 16:28
Merci pour votre réponse.
En fait, pour êtr eun peu plus précis, j'ai eu un entretien préalable de licenciement le 14 juin et je suis parti en congés à l'étranger le 15 juin (jusqu'au 7 juillet). J'ai reçu un mail sur ma boite pro me demandant de rendre toutes mes affaires (ordi pro, tél, etc) le 20 juin.
2 raisons ont été invoquées lors de l'entretien :
- je serais volontairement sorti de mes missions et aurai ainsi fait preuve d'une baisse de motivation au travail
- j'aurais arrêté de venir au bureau au mois d'avril (pour info, j'ai 5,5 ans d'expérience dans ce cabinet).
Ceci est évidemment faux, preuve mail à l'appui. La vérité, je pense, c'est qu'ils cherchent à réduire leurs effectifs.
Qu'en pensez-vous?
En fait, pour êtr eun peu plus précis, j'ai eu un entretien préalable de licenciement le 14 juin et je suis parti en congés à l'étranger le 15 juin (jusqu'au 7 juillet). J'ai reçu un mail sur ma boite pro me demandant de rendre toutes mes affaires (ordi pro, tél, etc) le 20 juin.
2 raisons ont été invoquées lors de l'entretien :
- je serais volontairement sorti de mes missions et aurai ainsi fait preuve d'une baisse de motivation au travail
- j'aurais arrêté de venir au bureau au mois d'avril (pour info, j'ai 5,5 ans d'expérience dans ce cabinet).
Ceci est évidemment faux, preuve mail à l'appui. La vérité, je pense, c'est qu'ils cherchent à réduire leurs effectifs.
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28 juin 2013 à 10:04
28 juin 2013 à 10:04
Il s'agit donc d'un licenciement pour faute grave.
Vu que la signification du licenciement doit intervenir moins d'un mois après l'entretien, c'est évident qu'ils peuvent le faire pendant les vacances.
Par contre, pendant l'entretien du 14 juin, ne vous êtes vous pas défendu ?
Si vous aviez des preuves, il suffisait de les fournir.
J'espère surtout que vous n'avez pas signé le document de reconnaissance des faits qu'on vous met sous le nez sans vous dire que vous n'êtes pas obligé de le signé (et que sans ce document, ça sera plus compliqué pour eux de vous licencier).
Concernant les preuves mails, faites attention, elles risquent de 'disparaitre' quand votre compte de messagerie sera fermé (c'est à dire très bientôt)..
De même pour toutes les preuves qui sont sur l'ordinateur professionnel.
Par contre, si je me fait l'avocat du diable, faire des copies de sauvegardes de ces données va à l'encontre des clauses de discrétion que vous avez signé...
Les faits qui vous sont reprochés sont simples et ne portent pas à confusion.
soit c'est vrai, soit c'est faux.
Si c'est faux, doit y'avoir des témoins (beaucoup plus efficace que des mails qui sont extrêmement facile à falsifier, d'autant plus que vous pouvez envoyer les mails de n'importe où vu que vous avez un ordinateur portable).
Je trouve étrange que l'entreprise vous attaque sur des points aussi facilement défendable sans être sur de leur coup.
Vu que la signification du licenciement doit intervenir moins d'un mois après l'entretien, c'est évident qu'ils peuvent le faire pendant les vacances.
Par contre, pendant l'entretien du 14 juin, ne vous êtes vous pas défendu ?
Si vous aviez des preuves, il suffisait de les fournir.
J'espère surtout que vous n'avez pas signé le document de reconnaissance des faits qu'on vous met sous le nez sans vous dire que vous n'êtes pas obligé de le signé (et que sans ce document, ça sera plus compliqué pour eux de vous licencier).
Concernant les preuves mails, faites attention, elles risquent de 'disparaitre' quand votre compte de messagerie sera fermé (c'est à dire très bientôt)..
De même pour toutes les preuves qui sont sur l'ordinateur professionnel.
Par contre, si je me fait l'avocat du diable, faire des copies de sauvegardes de ces données va à l'encontre des clauses de discrétion que vous avez signé...
Les faits qui vous sont reprochés sont simples et ne portent pas à confusion.
soit c'est vrai, soit c'est faux.
Si c'est faux, doit y'avoir des témoins (beaucoup plus efficace que des mails qui sont extrêmement facile à falsifier, d'autant plus que vous pouvez envoyer les mails de n'importe où vu que vous avez un ordinateur portable).
Je trouve étrange que l'entreprise vous attaque sur des points aussi facilement défendable sans être sur de leur coup.
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29 juin 2013
28 juin 2013 à 15:25
28 juin 2013 à 15:25
Bonjour,
Je n'ai rien signé lors de l'entretien. J'ai évidemment nié les faits.
Je me suis défendu lors de l'entretien. Mais les 2 RH présents ne m'ont présenté aucun événement factuel, aucune date précise où je n'étais pas présent au bureau.
Ils n'ont à priori qu'un seul type de preuve, mentionné lors de l'entretien : des mails (recueillis et certainement demandés par la RH) d'associés, d'un senior manager et du planning disant que je serai allé les voir pour sortir de mes missions et avoir ainsi un planning vide.
Pour moi, cest preuves ne valent pas grand chose puisque, je ne suis pas en copie de ces mails (je n'ai donc pas pu réagir), je n'ai jamais été convoqué pour me demander si cela était vrai, et ce sont des mails entre personnes du top management, ils peuvent donc s'arranger entre eux comme ils le désirent pour virer du monde.
Qu'en pensez-vous?
De mon côté, même si ce sont des éléments toujours discutables, j'ai des e-mails envoyés à des collaborateurs et des clients quasiment tous les jours montrant que je n'ai jamais arrêté de travailler. Evidemment, j'ai pris le temps de sauvegarder ces e-mails.
Je suis en fait assez surpris de la réaction du cabinet. C'est vrai qu'ils ont un problème au niveau des effectifs notamment à mon grade, mais je ne m'attendais pas à être licencié.
Je compte donc chercher un bon avocat et demander l'annulation de mon licenciement afin d'être réintégré.
Qu'en pensez-vous?
Si vous en connaissez un bon, vous pouvez me le communiquer en MP.
Mon cabinet se trouve à la Défense, donc je dois certainement déprendre du Tribunal de Nanterre. L'affaire devrait durer environ 3 ans d'après ce que j'ai cru comprendre, ce qui me permettrait de demander une somme importante.
Merci pour votre aide.
Je n'ai rien signé lors de l'entretien. J'ai évidemment nié les faits.
Je me suis défendu lors de l'entretien. Mais les 2 RH présents ne m'ont présenté aucun événement factuel, aucune date précise où je n'étais pas présent au bureau.
Ils n'ont à priori qu'un seul type de preuve, mentionné lors de l'entretien : des mails (recueillis et certainement demandés par la RH) d'associés, d'un senior manager et du planning disant que je serai allé les voir pour sortir de mes missions et avoir ainsi un planning vide.
Pour moi, cest preuves ne valent pas grand chose puisque, je ne suis pas en copie de ces mails (je n'ai donc pas pu réagir), je n'ai jamais été convoqué pour me demander si cela était vrai, et ce sont des mails entre personnes du top management, ils peuvent donc s'arranger entre eux comme ils le désirent pour virer du monde.
Qu'en pensez-vous?
De mon côté, même si ce sont des éléments toujours discutables, j'ai des e-mails envoyés à des collaborateurs et des clients quasiment tous les jours montrant que je n'ai jamais arrêté de travailler. Evidemment, j'ai pris le temps de sauvegarder ces e-mails.
Je suis en fait assez surpris de la réaction du cabinet. C'est vrai qu'ils ont un problème au niveau des effectifs notamment à mon grade, mais je ne m'attendais pas à être licencié.
Je compte donc chercher un bon avocat et demander l'annulation de mon licenciement afin d'être réintégré.
Qu'en pensez-vous?
Si vous en connaissez un bon, vous pouvez me le communiquer en MP.
Mon cabinet se trouve à la Défense, donc je dois certainement déprendre du Tribunal de Nanterre. L'affaire devrait durer environ 3 ans d'après ce que j'ai cru comprendre, ce qui me permettrait de demander une somme importante.
Merci pour votre aide.
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28 juin 2013 à 22:06
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être réintégré, c'est probablement la pire idée possible...
(d'autant plus que pendant ces 3 ans, vous allez bien devoir travailler ailleurs).
Ni l'ambiance ni la motivation ne seront là, et si un dossier mets 3 ans à être traité, ils ont 3 ans pour vous harceler moralement, jusqu'à ce que vous commettiez une faute.
Défendez vous, mais n'espérer plus travailler pour cette entreprise.
Soyez sur d'une chose, vous vous attaquer à un grand groupe, ça veut dire qu'ils iront fatalement en appel si vous gagner en première instance, voir ils essaieront la cassation.
Préparez vous à un combat de longue haleine, et couteux.
pour la sortie du planning, ce sera votre parole contre la leur...
et pour info, j'ai déjà réalisé (dans le cadre de tests professionnels, rien d'illégal) des envois de mail à partir d'un autre compte expéditeur.
Tout cela pour dire que dans le cas d'une 'machination', ils pourront fournir le mail que vous avez 'envoyé' à ces différentes personnes.
Les traces de cette action auront disparu depuis longtemps.
Par contre, cela n'est pas une cause suffisante pour licenciement faute grave.
La seule chose sur laquelle vous pouvez jouer (et qui de toute façon est le seul motif valable pour licenciement faute grave) est votre absence du bureau.
pour les preuves, comme indiqué, les mails ne sont pas des preuves de votre présence..
Vous pouvez les envoyer de partout.
Or on ne vous reproche pas de ne pas avoir travaillé, mais de ne pas vous être présenté au bureau.
Je connais un peu la défense, et je serais surpris que vous n'ayez pas un portillon à carte à l'entrée dans votre tour.
Si c'est le cas, il y a normalement des traces des entrées et sorties, et si elles ne sont généralement pas utilisées par les responsables, elles sont malgré tout enregistrées (par contre, je ne sais pas si elles sont sauvegardées 3 mois, et encore moins 3 ans.)
Y'a surement d'autre preuves de votre présence, à commencer par vos trajets metro/rer (ou vos cartes de parking) qui a défaut de vous situer dans vos bureau vous situent à la défense.
Pour ma part, la meilleure solution consiste à essayer d'obtenir un règlement à l'amiable, en leur apportant les preuves de votre présence durant le moi de mai en échange d'une réintégration, ou d'une prime exceptionnelle.
En insistant sur le fait qu'une procédure au prud'homme sera longue, et couteuse pour eux car ils perdront fatalement vu les preuves apportées.
(d'autant plus que pendant ces 3 ans, vous allez bien devoir travailler ailleurs).
Ni l'ambiance ni la motivation ne seront là, et si un dossier mets 3 ans à être traité, ils ont 3 ans pour vous harceler moralement, jusqu'à ce que vous commettiez une faute.
Défendez vous, mais n'espérer plus travailler pour cette entreprise.
Soyez sur d'une chose, vous vous attaquer à un grand groupe, ça veut dire qu'ils iront fatalement en appel si vous gagner en première instance, voir ils essaieront la cassation.
Préparez vous à un combat de longue haleine, et couteux.
pour la sortie du planning, ce sera votre parole contre la leur...
et pour info, j'ai déjà réalisé (dans le cadre de tests professionnels, rien d'illégal) des envois de mail à partir d'un autre compte expéditeur.
Tout cela pour dire que dans le cas d'une 'machination', ils pourront fournir le mail que vous avez 'envoyé' à ces différentes personnes.
Les traces de cette action auront disparu depuis longtemps.
Par contre, cela n'est pas une cause suffisante pour licenciement faute grave.
La seule chose sur laquelle vous pouvez jouer (et qui de toute façon est le seul motif valable pour licenciement faute grave) est votre absence du bureau.
pour les preuves, comme indiqué, les mails ne sont pas des preuves de votre présence..
Vous pouvez les envoyer de partout.
Or on ne vous reproche pas de ne pas avoir travaillé, mais de ne pas vous être présenté au bureau.
Je connais un peu la défense, et je serais surpris que vous n'ayez pas un portillon à carte à l'entrée dans votre tour.
Si c'est le cas, il y a normalement des traces des entrées et sorties, et si elles ne sont généralement pas utilisées par les responsables, elles sont malgré tout enregistrées (par contre, je ne sais pas si elles sont sauvegardées 3 mois, et encore moins 3 ans.)
Y'a surement d'autre preuves de votre présence, à commencer par vos trajets metro/rer (ou vos cartes de parking) qui a défaut de vous situer dans vos bureau vous situent à la défense.
Pour ma part, la meilleure solution consiste à essayer d'obtenir un règlement à l'amiable, en leur apportant les preuves de votre présence durant le moi de mai en échange d'une réintégration, ou d'une prime exceptionnelle.
En insistant sur le fait qu'une procédure au prud'homme sera longue, et couteuse pour eux car ils perdront fatalement vu les preuves apportées.
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29 juin 2013 à 16:43
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Bonjour,
Merci pour votre réponse dna.factory. Que faites-vous dans la vie?
1. Sur le fait que j'aurais arrêté de travailler en sortant de mes missions, je comprends que les mails qu'ils se sont envoyés entre eux n'ont pas de valeur. Les 3 associés pour lesquels j'ai des missions pourraient venir faire un témoignage sur lequel les associés se seraient mis d'accord. Quel serait la valeur de leur témoignage sachant que ce sont les dirigeants de la société qui me licencie (ce ne sont pas des tiers)?
2. Concernant le fait que je ne sois pas allé au bureau, le cabinet n'a pas le droit d'utiliser le système de badge pour "fliquer" ses employés. Il est là uniquement à une fin de sécurité. De mon côté, je peux obtenir des témoignages écrits de plusieurs salariés du cabinet indiquant que je les ai croisés à plusieurs reprises sur une période donnée. Par ailleurs, élément important, d'après mon contrat de travail, je suis au forfait et n'ai pas d'obligation d'horaires fixes. De plus, à aucun moment, je n'ai reçu d'appel ou de mails me demandant où j'étais.
3. Concernant ma demande, je comptais demander lors du jugement une annulation du licenciement car c'est, je pense, ce qui pourrait me rapporter le plus. Mais il faudra que j'en parle plus précisément avec mon futur avocat.
4. Concernant le règlement à l'amiable, vous parlez de la conciliation ou d'un rdv à ma demande avec la présence de mon avocat?
Merci pour votre réponse dna.factory. Que faites-vous dans la vie?
1. Sur le fait que j'aurais arrêté de travailler en sortant de mes missions, je comprends que les mails qu'ils se sont envoyés entre eux n'ont pas de valeur. Les 3 associés pour lesquels j'ai des missions pourraient venir faire un témoignage sur lequel les associés se seraient mis d'accord. Quel serait la valeur de leur témoignage sachant que ce sont les dirigeants de la société qui me licencie (ce ne sont pas des tiers)?
2. Concernant le fait que je ne sois pas allé au bureau, le cabinet n'a pas le droit d'utiliser le système de badge pour "fliquer" ses employés. Il est là uniquement à une fin de sécurité. De mon côté, je peux obtenir des témoignages écrits de plusieurs salariés du cabinet indiquant que je les ai croisés à plusieurs reprises sur une période donnée. Par ailleurs, élément important, d'après mon contrat de travail, je suis au forfait et n'ai pas d'obligation d'horaires fixes. De plus, à aucun moment, je n'ai reçu d'appel ou de mails me demandant où j'étais.
3. Concernant ma demande, je comptais demander lors du jugement une annulation du licenciement car c'est, je pense, ce qui pourrait me rapporter le plus. Mais il faudra que j'en parle plus précisément avec mon futur avocat.
4. Concernant le règlement à l'amiable, vous parlez de la conciliation ou d'un rdv à ma demande avec la présence de mon avocat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...