Licenciement économique et dénigration de l'employeur
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beat1705
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beat1705 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 juin 2013 à 20:43
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29 juin 2013
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23 juin 2013 à 16:35
23 juin 2013 à 16:35
Bonjour,
Concernant le licenciement dit "économique", il n'est pas inhérent à la personne du salarié ; donc rien à voir avec un "mauvais comportement". Si le licenciement économique ne repose pas sur des réalités économiques, il peut être contesté et requalifié en licenciement abusif. Attention les délais de prescription sont abaissés à 2 ans en juin 2013, mais ils restent à 5 ans concernant cette affaire de 2010.
Concernant le problème de dénigrement, il faut se rapprocher du code civil pour obtenir réparation du dommage causé (la preuve ne sera pas forcément facile à obtenir).
Cordialement
Concernant le licenciement dit "économique", il n'est pas inhérent à la personne du salarié ; donc rien à voir avec un "mauvais comportement". Si le licenciement économique ne repose pas sur des réalités économiques, il peut être contesté et requalifié en licenciement abusif. Attention les délais de prescription sont abaissés à 2 ans en juin 2013, mais ils restent à 5 ans concernant cette affaire de 2010.
Concernant le problème de dénigrement, il faut se rapprocher du code civil pour obtenir réparation du dommage causé (la preuve ne sera pas forcément facile à obtenir).
Cordialement
Conseiller du salarié
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23 juin 2013 à 20:20
23 juin 2013 à 20:20
Le licenciement économique répond à un cadre très strict. Par exemple, ce n'est pas forcément celui dont on supprime l'emploi qui doit être licencié, il y a des critères précis pour définir l'ordre des licenciements, l'obligation d'un motif économique (pas uniquement d'économie)...
En tout cas la définition du licenciement économique est "non inhérent à la personne du salarié (L1233-3).
Les prud'hommes sont compétents pour tout ce qui touche au contrat de travail. L'assistance n'est pas obligatoire lors d'une procédure prud'homale (mais quand même conseillée). Vous pouvez être assisté d'un avocat ou d'un défenseur syndical.
En tout cas la définition du licenciement économique est "non inhérent à la personne du salarié (L1233-3).
Les prud'hommes sont compétents pour tout ce qui touche au contrat de travail. L'assistance n'est pas obligatoire lors d'une procédure prud'homale (mais quand même conseillée). Vous pouvez être assisté d'un avocat ou d'un défenseur syndical.
Salutations beat1705,
Vous pouvez déposer une plainte au pénal.
Mais avant il vous faut avoir des preuves.
Violation de la vie privée, du fait qu'un employeur n'a pas le droit de donner des renseignements sur un salarié ou un ancien salarié sans son consentement.
Atteinte au secret professionnel.
Il peut même déposer une plainte au pénal contre tous les employeurs potentiels qui ont téléphoné pour obtenir ces renseignements, puisque après le dénigrement, on ne lui a jamais permis de se défendre, on ne l' a pas recontacter pour qu'il puisse donner sa version des faits, ce qui lui porte préjudice.
Il y a également une diffamation, si l'on indique qu'il a ét élicencié pour son mauvais comportement, alors que ce sont des riasons économiques;
Mais il faut des preuves, des preuves et des preuves.
Forum-eusement vôtre
Vous pouvez déposer une plainte au pénal.
Mais avant il vous faut avoir des preuves.
Violation de la vie privée, du fait qu'un employeur n'a pas le droit de donner des renseignements sur un salarié ou un ancien salarié sans son consentement.
Atteinte au secret professionnel.
Il peut même déposer une plainte au pénal contre tous les employeurs potentiels qui ont téléphoné pour obtenir ces renseignements, puisque après le dénigrement, on ne lui a jamais permis de se défendre, on ne l' a pas recontacter pour qu'il puisse donner sa version des faits, ce qui lui porte préjudice.
Il y a également une diffamation, si l'on indique qu'il a ét élicencié pour son mauvais comportement, alors que ce sont des riasons économiques;
Mais il faut des preuves, des preuves et des preuves.
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beat1705
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23 juin 2013
23 juin 2013 à 20:43
23 juin 2013 à 20:43
Merci beucoup, c'est plus clair pour moi, bonne soirée.
23 juin 2013 à 17:44
Je l'ai appris de la bouche même du patron,'ils se sont débarrassé de lui pour son mauvais comportement (mon frère avait des problèmes perso et dépression) et maintenant le patron le dénigre chaque fois qu'un recruteur se renseigne. N'est-ce pas le prudhomme qui peut agir? En effet la preuve elle est orale et n'est pas enregistrée. Et mon frère n'a pas les moyens de prendre un avocat.
Cordialement