Licenciement économique et dénigration de l'employeur
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beat1705
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beat1705 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'écris pour mon frère, licencié économique en 2010 à 53 ans, 15 ans d'ancienneté.
La cause du licenciement: difficultés économique et suppression de son poste. Il était le dernier arrivé (auparavent il y avait travaillé 17 ans et était parti de son plein gré en accord avec le patron et revenu 5 ans plus tard à la demande du patron donc 32 ans dans la même entreprise en 2 fois).
Depuis 3 ans enchaine quelques missions en intérim mais pas de CDI. En fin de droit depuis le 1er mai 2013.
Des centaines de cv envoyés et jamais de retour positif malgré ses compétences et une pénurie d'ouvriers qualifiés dans son métier(tourneur fraiseur ajusteur) ce que disent les entreprises. Il vient de passer un entretien, le recruteur a contacté son ancien employeur qui lui dit: il a toutes les compétences professionnelles, aucun pb de ce côté mais il avait un mauvais comportement. Aucun détail sur ce comportement. J'apprends c'est une pratique courante,que tous les recruteurs et pôle emploi se renseignent auprès des ex employeurs.
Mon frère réalise que depuis 3 ans, c'est son ex employeur qui lui mets des batons dans les roues et l'empèche de travailler.
J'appelle son ex employeur, qui confirme qu'en effet,il a dit au recruteur qu'il s'était séparé en 2010 du moins bon élément malgré ses compétences
Et en contactant également le père( son 1er patron, le père parti en retraite, c'est son fils qui avait pris la suite)
il me dit également qu'il a été licencié pour son mauvais comportement.
La raison:mon frère avait de gros pb perso ce qui a généré des conflits avec le patron(fils) et ils ont supprimé son poste pour se débarraser de lui.
Ma question,: y a t'il un recours possible, une plainte ou autres démarches possibles pour obtenir réparation et surtout faire cesser ce barrage à l'embauche.
Merci d'avance pour vos réponses, cordialement
Béat
J'écris pour mon frère, licencié économique en 2010 à 53 ans, 15 ans d'ancienneté.
La cause du licenciement: difficultés économique et suppression de son poste. Il était le dernier arrivé (auparavent il y avait travaillé 17 ans et était parti de son plein gré en accord avec le patron et revenu 5 ans plus tard à la demande du patron donc 32 ans dans la même entreprise en 2 fois).
Depuis 3 ans enchaine quelques missions en intérim mais pas de CDI. En fin de droit depuis le 1er mai 2013.
Des centaines de cv envoyés et jamais de retour positif malgré ses compétences et une pénurie d'ouvriers qualifiés dans son métier(tourneur fraiseur ajusteur) ce que disent les entreprises. Il vient de passer un entretien, le recruteur a contacté son ancien employeur qui lui dit: il a toutes les compétences professionnelles, aucun pb de ce côté mais il avait un mauvais comportement. Aucun détail sur ce comportement. J'apprends c'est une pratique courante,que tous les recruteurs et pôle emploi se renseignent auprès des ex employeurs.
Mon frère réalise que depuis 3 ans, c'est son ex employeur qui lui mets des batons dans les roues et l'empèche de travailler.
J'appelle son ex employeur, qui confirme qu'en effet,il a dit au recruteur qu'il s'était séparé en 2010 du moins bon élément malgré ses compétences
Et en contactant également le père( son 1er patron, le père parti en retraite, c'est son fils qui avait pris la suite)
il me dit également qu'il a été licencié pour son mauvais comportement.
La raison:mon frère avait de gros pb perso ce qui a généré des conflits avec le patron(fils) et ils ont supprimé son poste pour se débarraser de lui.
Ma question,: y a t'il un recours possible, une plainte ou autres démarches possibles pour obtenir réparation et surtout faire cesser ce barrage à l'embauche.
Merci d'avance pour vos réponses, cordialement
Béat
A voir également:
- Licenciement économique et dénigration de l'employeur
- Employeur - Guide
- Procedure licenciement economique - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
2 réponses
Bonjour,
Concernant le licenciement dit "économique", il n'est pas inhérent à la personne du salarié ; donc rien à voir avec un "mauvais comportement". Si le licenciement économique ne repose pas sur des réalités économiques, il peut être contesté et requalifié en licenciement abusif. Attention les délais de prescription sont abaissés à 2 ans en juin 2013, mais ils restent à 5 ans concernant cette affaire de 2010.
Concernant le problème de dénigrement, il faut se rapprocher du code civil pour obtenir réparation du dommage causé (la preuve ne sera pas forcément facile à obtenir).
Cordialement
Concernant le licenciement dit "économique", il n'est pas inhérent à la personne du salarié ; donc rien à voir avec un "mauvais comportement". Si le licenciement économique ne repose pas sur des réalités économiques, il peut être contesté et requalifié en licenciement abusif. Attention les délais de prescription sont abaissés à 2 ans en juin 2013, mais ils restent à 5 ans concernant cette affaire de 2010.
Concernant le problème de dénigrement, il faut se rapprocher du code civil pour obtenir réparation du dommage causé (la preuve ne sera pas forcément facile à obtenir).
Cordialement
Le licenciement économique répond à un cadre très strict. Par exemple, ce n'est pas forcément celui dont on supprime l'emploi qui doit être licencié, il y a des critères précis pour définir l'ordre des licenciements, l'obligation d'un motif économique (pas uniquement d'économie)...
En tout cas la définition du licenciement économique est "non inhérent à la personne du salarié (L1233-3).
Les prud'hommes sont compétents pour tout ce qui touche au contrat de travail. L'assistance n'est pas obligatoire lors d'une procédure prud'homale (mais quand même conseillée). Vous pouvez être assisté d'un avocat ou d'un défenseur syndical.
En tout cas la définition du licenciement économique est "non inhérent à la personne du salarié (L1233-3).
Les prud'hommes sont compétents pour tout ce qui touche au contrat de travail. L'assistance n'est pas obligatoire lors d'une procédure prud'homale (mais quand même conseillée). Vous pouvez être assisté d'un avocat ou d'un défenseur syndical.
Salutations beat1705,
Vous pouvez déposer une plainte au pénal.
Mais avant il vous faut avoir des preuves.
Violation de la vie privée, du fait qu'un employeur n'a pas le droit de donner des renseignements sur un salarié ou un ancien salarié sans son consentement.
Atteinte au secret professionnel.
Il peut même déposer une plainte au pénal contre tous les employeurs potentiels qui ont téléphoné pour obtenir ces renseignements, puisque après le dénigrement, on ne lui a jamais permis de se défendre, on ne l' a pas recontacter pour qu'il puisse donner sa version des faits, ce qui lui porte préjudice.
Il y a également une diffamation, si l'on indique qu'il a ét élicencié pour son mauvais comportement, alors que ce sont des riasons économiques;
Mais il faut des preuves, des preuves et des preuves.
Forum-eusement vôtre
Vous pouvez déposer une plainte au pénal.
Mais avant il vous faut avoir des preuves.
Violation de la vie privée, du fait qu'un employeur n'a pas le droit de donner des renseignements sur un salarié ou un ancien salarié sans son consentement.
Atteinte au secret professionnel.
Il peut même déposer une plainte au pénal contre tous les employeurs potentiels qui ont téléphoné pour obtenir ces renseignements, puisque après le dénigrement, on ne lui a jamais permis de se défendre, on ne l' a pas recontacter pour qu'il puisse donner sa version des faits, ce qui lui porte préjudice.
Il y a également une diffamation, si l'on indique qu'il a ét élicencié pour son mauvais comportement, alors que ce sont des riasons économiques;
Mais il faut des preuves, des preuves et des preuves.
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je l'ai appris de la bouche même du patron,'ils se sont débarrassé de lui pour son mauvais comportement (mon frère avait des problèmes perso et dépression) et maintenant le patron le dénigre chaque fois qu'un recruteur se renseigne. N'est-ce pas le prudhomme qui peut agir? En effet la preuve elle est orale et n'est pas enregistrée. Et mon frère n'a pas les moyens de prendre un avocat.
Cordialement