Locataire refuse de quitter lappartement en fin de bail
claudineparis
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Nous souhaitons reprendre pour notre compte notre appartement loué.
Nous avons prévenu le locataire par huissier 7 mois avant la fin du bail.
Nous n'avons eu aucune nouvelle de lui durant cette période.
Le jour de l'etat des lieux (en presence d'huissier) Nous avons été mis au pied du mur. Il refuse de partir. Il a mon age 67 ans
Il habite seul l'appartement (87 m2) et deplus il est lui même proprietaire d'un studio de 30m2 avec parking et d'un autre parking dans un autre immeuble.
Que faire ? Merci a vous tous
Nous avons prévenu le locataire par huissier 7 mois avant la fin du bail.
Nous n'avons eu aucune nouvelle de lui durant cette période.
Le jour de l'etat des lieux (en presence d'huissier) Nous avons été mis au pied du mur. Il refuse de partir. Il a mon age 67 ans
Il habite seul l'appartement (87 m2) et deplus il est lui même proprietaire d'un studio de 30m2 avec parking et d'un autre parking dans un autre immeuble.
Que faire ? Merci a vous tous
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2 réponses
Merci pour la réponse
J'ai oublié, deux jours après son refus de quitter les lieux, il nous a communiqué une demande de déllais de 6 mois supplémentaires ce qui le conduirait au 31 octobre prochain.
Nous ne lui avons pas donné de quittance sur conseil de l'huissier.
La procédure est-elle longue ? Nous avons des raisons de croire qu'il vise la trêve hivernale.
Nous lui avons demandé les raisons de son refus de partir et s'il avait cherché à se reloger. en 6 mois il a juste une inscription automatique de logement sur internet.
Si vous connaissez des exemples merci encore
J'ai oublié, deux jours après son refus de quitter les lieux, il nous a communiqué une demande de déllais de 6 mois supplémentaires ce qui le conduirait au 31 octobre prochain.
Nous ne lui avons pas donné de quittance sur conseil de l'huissier.
La procédure est-elle longue ? Nous avons des raisons de croire qu'il vise la trêve hivernale.
Nous lui avons demandé les raisons de son refus de partir et s'il avait cherché à se reloger. en 6 mois il a juste une inscription automatique de logement sur internet.
Si vous connaissez des exemples merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Demandez a faire un référé pour fixer une indemnité d'occupation qui sera de 3 fois le loyer et demander son expulsion.
Je ne veux pas vous faire peur mais de toute façon il bénéficiera de la trêve hivernale car en juillet et août les tribunaux font relâche et la trêve hivernale arrive vite aprés