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Démarches auprés de la mairie

mariizquierdo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 10:17
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 juin 2013 à 10:31
Bonjour, je vis sur une zone agricole, mon conjoint est déclaré agriculteur, mais pour l'instant nous n'exploitons pas. Ma question concerne un projet professionnel me concernant:
est-ce que je peux installer un bungalow ou une maison de loisirs, ou encore des locaux professionnels sur notre terrain d'habitation étant sur une zone agricole, et quelles seraient les démarches à suivre auprès de la mairie ou autre.
Merci d'avance pour votre réponse . Cordialement Me Inigo

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
21 juin 2013 à 10:31
Bonjour

votre projet doit avoir un rapport avec l'activité agricole, si ce n'est pas le cas, la mairie refusera probablement votre projet

allez au service urbanisme vous renseigner
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