Sujet Précédent Sujet Suivant

Démarches auprés de la mairie

mariizquierdo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 10:17
kasom Messages postés 32156 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 juin 2013 à 10:31
Bonjour, je vis sur une zone agricole, mon conjoint est déclaré agriculteur, mais pour l'instant nous n'exploitons pas. Ma question concerne un projet professionnel me concernant:
est-ce que je peux installer un bungalow ou une maison de loisirs, ou encore des locaux professionnels sur notre terrain d'habitation étant sur une zone agricole, et quelles seraient les démarches à suivre auprès de la mairie ou autre.
Merci d'avance pour votre réponse . Cordialement Me Inigo

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32156 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
21 juin 2013 à 10:31
Bonjour

votre projet doit avoir un rapport avec l'activité agricole, si ce n'est pas le cas, la mairie refusera probablement votre projet

allez au service urbanisme vous renseigner
0

Discussions similaires

Pacs se pacser hors de sa ville
Medusaaaa -
Energizor -

3 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
La mairie de ma commune a changé mon adresse
Pauline9384 -
Energizor -

6 réponses
Demander un travail à la mairie pour les jeunes de 15 ans.
azertyuiooop -
azertyuiooop -

3 réponses
eaux pluviales : devoirs de la mairie.
cyril04 -
cg71 -

10 réponses