Cheque

cococo4458 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 14:55
 Gérard - 19 juin 2013 à 15:22
bonjour jai achete une voiture aupres dune personne qui fait de limportation export la voiture vient despagne .quand je lai achete elle etait a 124000 km.ensuite 6 jours apres je la ramene au garage pour la faire montrer .le garagiste regarde l historique de la voiture .et choc la voiture est a 180000 km en 2012.ils ont joue avec le kilometrage de la voiture et en plus il a vendu la voiture avec des pneux defectueux et le controlre technique est aussi faux.il sest arrange avec le garagiste pour que le controle passe.donc sur controle ya rien a reparer.mais quand je lemmene au garage il y a les injecteurs a remplacer plus les pneux qui ont ete changes.le vendeur a changer les pneux .il ya des bosses sur les pneus et ils lon mis cote interieur de la voiture pour pas que lon voit.je sui s degoute et japelle le vendeur ne repond pas a mes tel mais simplement a mes mails et mes sms.je me suis renseigne aupres de lassurance juridique ils mont dit de faire opposition sur cheque et deposer une plainte a la gendarmerie. je lai fait et la je suis parti donner sa voiture au vendeur.nous avons barrer le cession de vente et on a fait une attestation d honneur pour me restituer le cheque et les 1000e en especes.donc jattends depuis 14 jours quil me donnent le cheque et l argent.il me repond que le compte du vendeur en espagne est bloke a cause de lopposition de cheque.il veut une attestation de l a banque pour preuve que le cheque nest pas vole et perdu.pour que son compte soit debloke.je ne sais pas quoi faire .je voudrais savoir ou est mon cheque car il me dit que le cheque retournera a ma banque en france.jai pas de confiance envers lui.pouvez vous maider sil vous plait.merci.

1 réponse

Déjà votre banque ne devait pas accepter une opposition dans ce cas.
Et votre conseiller juridique a tort.
Il faut tous les deux qu'ils relisent l'article L 131-35 du Code monétaire et financier !

Les trois motifs sont :

"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. "

Vous n'êtes pas dans le cas de l'"utilisation frauduleuse" qui n'a rien à voir avec le litige.

La demande qui vous est faite n'est pas claire, mais l'attestation voudrait dire que l'opposition ne repose pas sur un motif légal car ni perdu , ni volé.
Ce qui signifie que l'opposition est légalement abusive et constitue une infraction.

Je suis très surpris par le fait que la banque ait accepté.
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