Absence d'indemnités de licenciement
Gigi789
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami va être licencié pour inaptitude, n'ayant pas eu être reclassé. IL a reçu sa lettre de licenciement stipulant que le licenciement prendra effet fin juillet, tenant compte du préavis de 2 mois. Sur la lettre il est fait mention qu'il n'a droit à aucune indemnité de licenciement car son inaptitude n'est liée ni à une maladie professionnelle ni à un accident du travail. Est-ce normal. Je croyais que lors d'un licenciement pour inaptitude, le salarié avait droit à des indemnités de licenciement. Par contre je sais que, vu que l'inaptitude n'est pas liée à une maladie professionnelle ou accident du travail, il n'a pas droit à une indemnité compensatrice de licenciement. Ce n'est pas la même chose, il me semble. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet? Et si mon ami a en effet droit à des indemnités, comment devons-nous procéder?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Mon ami va être licencié pour inaptitude, n'ayant pas eu être reclassé. IL a reçu sa lettre de licenciement stipulant que le licenciement prendra effet fin juillet, tenant compte du préavis de 2 mois. Sur la lettre il est fait mention qu'il n'a droit à aucune indemnité de licenciement car son inaptitude n'est liée ni à une maladie professionnelle ni à un accident du travail. Est-ce normal. Je croyais que lors d'un licenciement pour inaptitude, le salarié avait droit à des indemnités de licenciement. Par contre je sais que, vu que l'inaptitude n'est pas liée à une maladie professionnelle ou accident du travail, il n'a pas droit à une indemnité compensatrice de licenciement. Ce n'est pas la même chose, il me semble. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet? Et si mon ami a en effet droit à des indemnités, comment devons-nous procéder?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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1 réponse
bjr
je crois que vous mélangez tout
il est licencié suie a une inaptitude simple donc indemnité de licenciement
par contre pas de préavis ni fait ni payé
je crois que vous mélangez tout
il est licencié suie a une inaptitude simple donc indemnité de licenciement
par contre pas de préavis ni fait ni payé
Gigi789
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Non en effet, désolée, je ne comprends pas. J'ai lu les procédures concernant les licenciement pr inaptitude. En résumé, le salarié est déclaré inapte à un poste, donc la société doit, avt de chercher à le licencier, essayer de le reclasser. Si cela n'a pas été possible, la procédure de licenciement est lancée. Et il y a un préavis de 2 mois que soit le salarié exécute car il peut retourner sur les lieux, soit comme dans le cas de mon ami, il ne peut pas retourner sur les lieux (dépression suite à harcèlement, etc). Mais il y a bien un préavis de 2 mois. Il est noté sur le courrier de licenciement.
tania57
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oui mais ni payé nhttp://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.htmli exécuté
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