Sujet Précédent Sujet Suivant

Réclamation

Résolu
lou peirac Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 17:40
 Lou Peirac - 20 juin 2013 à 11:36
J'ai reçu un chèque de la Fnac en février 2012, je l'ai encaissé car je suis fournisseur de la Fnac. La Fnac me réclame maintenant en juin 2013 le remboursement de cette somme de 1.400 euros qui ne m'était pas destiné. Le chèque que j'ai encaissé était libellé à mon nom!

Que dit la loi ?

Merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
18 juin 2013 à 17:48
La loi :

Article 1376 du Code civil :

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
0
Lou Peirac
20 juin 2013 à 11:36
Merci pour la réponse à ma question.
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
18 juin 2013 à 17:49
Que tu es devenu le débiteur de la Fnac et qu'à ce titre elle peut engager des poursuites..
0
Réponse 3 / 3
Gérard
18 juin 2013 à 18:00
et puis en ce moment elle a besoin de fric !...
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
18 juin 2013 à 18:01
Moi aussi..
0

Discussions similaires

reclamation pour le calcul du minimum contributif
mamiejody -
WalkingFred -

4 réponses
Commande Zara non reçu
Steph97_12 -
dounia_2a -

2 réponses
Colis soi-disans livré mais pas reçu shein
Tess -
FMZ77 -

2 réponses
Colis SHEIN non reçu mais reçu d’après la poste
Rosewood -
Bellini -

2 réponses
réclamation sur erreur ticket de caisse
hermine66 -
choubaka -

1 réponse