Opposition sur un chèque

Domi5962 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 18 juin 2013 à 16:52
 Gérard - 20 juin 2013 à 18:33
Bonjour,
j'ai un soucis avec ma banque. J'ai émis un chèque de 1000€ en faveur d'une personne en Belgique fin mars 2013. Fin avril aucunes nouvelles ni de mon coté ni du coté du bénéficiaire. Je contacte ma banque qui me dit que je peux faire opposition considérant le chèque perdu, ce que je fais, avec signature de la renonciation du bénéficiaire du chèque sur document type récupérer sur le site de la banque (j'ai une copie des documents) . J'envoi le tout à ma banque, qui prend en compte et me prélève 18€ de frais d'opposition.
Aprés avoir reçue l'opposition la banque me contacte pour dire que le chèque était finalement arrivé et me demande si je confirme mon opposition ou si je la léve, ayant réglé le bénéficiaire je confirme l'opposition. 1 semaine plus tard malgré l'opposition (je rappelle, des 2 parties) la banque honore le chéque et me dit qu'elle ne peut faire autrement et que pour récupérer mes 1000€ il faut que le bénéficiaire fasse un rejet auprés de sa banque (en Belgique). Personellement je pense que la banque ne devait pas honorer le chèque au vu de l'opposition des 2 parties. Comment récupérer mes 1000€??? si vous avez une solution???
très cordialement

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
18 juin 2013 à 17:13
Bonjour,

Mise en demeure de remboursement en recommandé AR, il y a effectivement une faute de la banque qui devait respecter cette opposition (qui plus est..facturée).
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Mise en demeure de la banque, bien sûr !

Cas de saisine du juge de prox. et dans ce cas la banque convoquée à l'audience paie avant celle-ci.

...des dossiers comme ça j'adore dans mon assoc' !...
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Domi5962 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
19 juin 2013 à 11:28
Merci pour vos conseils, petite question quand même, existe-t-il un article, une référence à un quelconque code administratif ou bancaire ou autre pour appuyer cette demande de remboursement??
Merci encore
D.F.
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Simplement : vous aviez donné à votre banque l'instruction de ne pas payer, elle avait accepté cette opposition faite pour un motif légalement reconnu, la perte attestée par le bénéficiaire.
Il s'agissait d'une révocation du mandat de payer .
Elle doit réparer sa faute !

"L'OPPOSITION COMPORTANT REVOCATION IMMEDIATE DU MANDAT CONFIE AU BANQUIER PAR LE TITULAIRE DU COMPTE,"

Cour de cassation - Chambre commerciale - Pourvoi n° 75-15141 du 20.06.1977
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Domi5962 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
19 juin 2013 à 12:12
merci pour la réponse je transmet vos remarques à ma banque on va voir la réaction!!

Cordialement
Domi
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Domi5962 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
19 juin 2013 à 12:13
Gérard, vous parlez de votre association, quelle est-elle ?

Domi
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La meilleure...l'UFC ...bien sûr..
Je sens venir les commentaires ! :=)
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Domi5962 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
20 juin 2013 à 16:01
non non pas de commentaire!!
merci pour vos conseils avisés

Domi
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Les commentaires..pas de votre part ...mais de certains individus genre Nemrod ... :=)
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