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Frais notariaux

pichele84 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 18 juin 2013 à 09:30
pichele84 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 18 juin 2013 à 11:06
Bonjour,
lors dune vente immobiliére, est ce que le vendeur a des frais a payer au notaire, ou seulement l'acheteur ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
18 juin 2013 à 09:39
Seul l'acheteur doit des frais au notaire
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pichele84 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
18 juin 2013 à 11:02
merci pour votre reponse
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Réponse 2 / 3
rio loco
18 juin 2013 à 09:43
Bonjour. J'ajoute simplement que si ce bien est grevé d'une hypothèque ou d'un privilège de prêteur de deniers, les frais de mainlevée sont à la charge du vendeur.
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pichele84 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
18 juin 2013 à 11:04
merci pour votre reponse c'est un bien d'une succession.
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Réponse 3 / 3
Eliott777 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2019 3
18 juin 2013 à 10:00
ils sont de l'ordre de 7,6 % du prix de vente, à la charge de l'acheteur
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pichele84 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
18 juin 2013 à 11:06
merci pour cette information, c'est ce taux chez tous les notaires ou cela depend des notaires ?
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