Declaration de revenus
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bisou 71
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bisou 71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 15 juin 2013 à 13:50
bisou 71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 15 juin 2013 à 13:50
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jmp59
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14 juin 2013 à 20:55
14 juin 2013 à 20:55
Bonjour,
Voir ici
Les prestations suivantes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :
la majoration pour enfants ;
la rente viagère d'invalidité attribuée au fonctionnaire admis à la retraite par suite d'un accident en relation avec le service ;
la majoration pour l'assistance d'une tierce personne ;
l' allocation temporaire d'invalidité ;
les pensions militaires d'invalidité et les pensions des victimes de guerre ;
l'allocation de solidarité aux personnes âgées ;
la retraite du combattant, la légion d'honneur et la médaille militaire.
Voir ici
Les prestations suivantes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :
la majoration pour enfants ;
la rente viagère d'invalidité attribuée au fonctionnaire admis à la retraite par suite d'un accident en relation avec le service ;
la majoration pour l'assistance d'une tierce personne ;
l' allocation temporaire d'invalidité ;
les pensions militaires d'invalidité et les pensions des victimes de guerre ;
l'allocation de solidarité aux personnes âgées ;
la retraite du combattant, la légion d'honneur et la médaille militaire.
bisou 71
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15 juin 2013
15 juin 2013 à 13:50
15 juin 2013 à 13:50
merci pour votre reponse . Cordiales salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...