Prime de salissure
je travail en métallurgie(bouche du rhone) le personnel et moi même ce sont aperçu que nous avions droit de percevoir la prime de salissure suite au (code tu travail art L.4122-2,R.4323-95 et R.4321-14;Cass.soc.,21 mai 2008 n°06-44044).nous avons donc fait une lettre collective,et transmise a notre employeur,pour réclamer cette prime,il la transmise a son avocat,puis quelque jour après il nous a répondu en stipulent que c'était la convention collective qui prime sur le code du travail.Donc j'ai contacter l'inspection du travail et je leur et poser la question qui prime entre la convention collective et le code du travail ,il ma répondu que ses le code du travail.pouvez vous m'éclairait sur ce sujet merci.
3 réponses
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hello
ce qui prime c'est le plus avantageux pour le salarié ..
tout dépend . si la convention est plus avantageuse que le code du travail c'est elle qu prime .
si les conventions n'ont pas été mises à jour .. et que le code du travail est plus avantageux . c'est lui qui prime
l'inspection du travail vous a donné une bonne réponse pour votre cas ! -
merci pour votre reponse
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bonjour,
pour cette prime de salissure, quel montant peuvent etre appliqué? j'ai entendu dire que c'était 1.50 euros de lheure...
La législation juridique et financière évolue en permanence...