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Prime de salissure

gianni13127 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 11 juin 2013 à 20:18
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 févr. 2014 à 19:14
je travail en métallurgie(bouche du rhone) le personnel et moi même ce sont aperçu que nous avions droit de percevoir la prime de salissure suite au (code tu travail art L.4122-2,R.4323-95 et R.4321-14;Cass.soc.,21 mai 2008 n°06-44044).nous avons donc fait une lettre collective,et transmise a notre employeur,pour réclamer cette prime,il la transmise a son avocat,puis quelque jour après il nous a répondu en stipulent que c'était la convention collective qui prime sur le code du travail.Donc j'ai contacter l'inspection du travail et je leur et poser la question qui prime entre la convention collective et le code du travail ,il ma répondu que ses le code du travail.pouvez vous m'éclairait sur ce sujet merci.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
11 juin 2013 à 20:21
hello

ce qui prime c'est le plus avantageux pour le salarié ..

tout dépend . si la convention est plus avantageuse que le code du travail c'est elle qu prime .

si les conventions n'ont pas été mises à jour .. et que le code du travail est plus avantageux . c'est lui qui prime

l'inspection du travail vous a donné une bonne réponse pour votre cas !
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