Union libre et 3 enfants : se protéger ?Résolu

Question

Bonjour

En union libre depuis 20 ans , j'ai 3 enfants avec ma compagne.

Nous avons acquis et payé notre pavillon ensemble à hauteur de 50% chacun.

Nous nous demandons si l'un de nous disparaissait ce qu'il se  se passerait étant donné que nous n'avons rien spécifié de particulier lors de l'achat de notre pavillon chez le notaire.

Nous n'envisageons pas de nous marier mais aimerions savoir quelle solution nous mettrait ( moi , ma compagne , mes enfants ) le plus à l'abri et en donnant le minimun possible à l'état bien evidemment ! 

Un testament est il suffisant pour nous preserver ? Quelle valeur a t-il ? 

merci pour vos réponses et conseils.

tatou_38 · Accepted Answer

Bonjour,

Ne pas vouloir se marier mais souhaiter bénéficier de ses avantages est plutôt contradictoire !

Il faut voir votre titre de propriété pour savoir à qui appartient le bien (lui x%, elle y%), donc a-priori 50/50 ?

Sans testament, en cas de décès de l'un des deux, le survivant restera propriétaire de sa moitié, et les enfants hériteront de l'autre moitié, ce qui crée une indivision.

Avec testament, seule la quotité disponible peut être donnée au survivant (avec des droits conséquents car étranger !)

Le mieux est de consulter un notaire.

doris33 · Answer

Bonjour,

deux solutions pour se protéger :
- le mariage
- le PACS + testaments (1 chacun)

A ce jour, même avec un testament en faveur de l'autre élément du couple, ce dernier aurait 60% de frais de succesion. Ce qui le mettrait dans une situation très difficile.

Un notaire peut vous conseiller pour la rédaction du testament, il est préférable de les faire enregistrer officiellement. Cela coûte un peu (dans mon cas, environ 120 euros voilà 2 ans) mais bien moins que les tracas sans ces documents.

Cordialement

Union libre et 3 enfants : se protéger ?

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