Pv pour un coupon d'assurance non valide

grandmoff Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 20:39
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 juin 2013 à 20:44
Bonjour

J'ai été verbalisé récemment pour un coupon d'assurance non valide que j'avais oublier de retirer (validité du 19/09/12 au 31/12/12 - suite à changement de véhicule). Ayant reçu le nouveau coupon le 22 novembre 2012 (validé du 01/01/13 au 31/12/13), je l'ai placé derrière le premier coupon et biensûre j'ai oublié de retiré ce vieux et le 24 avril mon véhicule était garé à mon retour le pv était sur mon pare-brise (35€ d'amende).
J'ai constesté en envoyant la copie de la lettre de mon assurance (datée du 22 novembre 2012 ) et la copie de ma carte verte d'aasurance pour prouver que mon véhicule fut parfaitement assuré. De plus le pv laissé sur la voiture n'était pas visé, alors j'ai constesté, j'ai reçu une réponse de l'officier du ministère public qui me dit " votre requête est recevable mais le minitère public n'abandonne pas les poursuites".....
Il me demande de payer l'amende; renseignements auprés du service VAR AMENDES, me conseille de payer l'amende pour éviter les complications liées au contentieux et de constester de nouveau comme le stipule le courrier de l'officier du ministère public en demandant "l'acces juridictionnel" pour que la décision soit tranchée avec tous les risques cela comporte pour moi si le cas ou est confirmé l'infaction. Dois-je continuer la procédure ou abandonner, quelqu'un peut-il m'aider ou me conseiller, merci.

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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
8 juin 2013 à 20:44
Bonsoir,

Pour moi l'infraction n'est pas contestable car elle est caractérisée. On ne vous reproche pas de ne pas être assuré mais de ne pas avoir apposé la vignette valide comme la loi l'impose.

Cordialement
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