Contestation amende majoré pv electronique non reçu
abraysien
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 juin 2013 à 19:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 juin 2013 à 19:29
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 8/06/2013 à 19:37
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Bonjour,
Non, vous ne payez pas l'amende majorée, celle-ci est sensée vous parvenir en courrier simple et il appartient à l'Etat de prouver que vous l'avez reçue.
https://www.zupimages.net/up/3/1863402319.jpg
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Non, vous ne payez pas l'amende majorée, celle-ci est sensée vous parvenir en courrier simple et il appartient à l'Etat de prouver que vous l'avez reçue.
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Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
relou
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7 juin 2013 à 18:45
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vous n'avez vraiment pas de chance :une amende injustifiée ,un pv qui ne vous parviens pas .il ne vous reste plus qu'à payer l'amende majorée car dieu sait ou cela va finir si vous contestez.