Licenciement économique

davidif Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 7 juin 2013 à 18:26
 davidif - 11 juin 2013 à 09:45
Bonjour,

Je viens de recevoir ma lettre en recommander me notifiant un entretien préalable en vue d'un licenciement économique.
J'ai surfé sur quelques forum pour connaitre les procédures et modalité de ce genre de situation que je ne connais pas, seulement les droits et devoir de l'entreprise et les demandes auquel je peux prétendre si il y a vice de forme ou autre... peuvent changer selon les lois en vigueur.

par exemple, est-ce une obligation de l'employeur de me faire une proposition de reclassement avant la lettre ? ce qui n'a pas été le cas !

les différents critères définissant les choix de l'employeur qui sont souvent :ancienneté, charger de famille , ... sont respecter ou pas.

Pour ma part j'ai 5 années de boite dans un bureau d'étude qui comporte plusieurs personnes dont certaines moins ancien et sans enfants ?

Merci de m éclairé à ce sujet pour me permettre de faire les meilleur choix et de me défendre

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 juin 2013 à 18:30
bjr
avant e penser à vous défendre (il faudra aller aux prud'hommes pour cela) avez vous pensez à vous faire accompagner
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davidif Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013
7 juin 2013 à 19:11
Tout d abord merci de m'avoir consacré un peu de temps pour m'éclairer sur un sujet que je connais pas.

Effectivement, je vais me faire accompagner par un représentant du personnel, seulement par expérience je sais que l'on peux compter dans l'entreprise que sur soit pour ce défendre et je préfère me renseigner un max pour ne pas être pris aux dépourvu le moment venu.

A savoir, si tout la procédure à bien été respecté, au quel cas avoir recours effectivement aux prud'homme, notamment le reclassement qui doit être proposé au salarier ou le respect des critères.

L'effectif de mon entreprise s'élève à 150 personnes et ils prévoient le licenciement de 9 personnes.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
Modifié par tania57 le 7/06/2013 à 19:14
la seule personne qui peut vous renseigner en connaissant votre entreprise est l'inspecteur du travail dans les petites on regarde le journal des entrées et sorties du personnel
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davidif Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013
7 juin 2013 à 19:21
effectivement j'ai l'intention d'aller vers l'inspection du travaille également, ma lettre est arrivé que récemment et je n'ai pas encore eu le temps d'aller vers toutes ces personnes, mais en attendant Lundi pour ce faire je compte sur vos connaissances et expériences pour que je puisse négocier au mieux mon départ, en cas de vis de forme ou autre chose qui pourrai m'échapper n'ayant pas de notion juridique de droit du travail(mais je vais faire un tour sur le code du travaille ).

Merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 juin 2013 à 19:26
de toute façon là je pense que là c'est après le licenciement qu'i faudra mordre
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davidif Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013
7 juin 2013 à 19:37
Pas forcement, j'affute mes arguments pour l'entretien qui au mieux annulerai mon licenciement pour choix injustifié ou vice de forme (je ne correspondrai pas aux critères énoncés) au pire ça me permettrai de négocier une indemnisation en conséquence lors de l'entretien avant de passer au choses sérieuse et officiel que sont les prud'homme.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 juin 2013 à 19:43
n'oubliez pas que si vous avez une indemnité supra légale elle retardera votre indemnisation pole emploi
allez vous accepter le csp
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davidif Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013
7 juin 2013 à 19:49
OUI pour le CSP, j'ai cru comprendre que c'était une indemnité de 80% sur un ans qui commencerait tout de suite après l'arrêt de travaille et sans toucher mes 3 mois de préavis, donc même si je touche "une importante" indemnité transactionnel ou autre ça ne rentrera pas en compte sur le retard de mes indemnité pôle emploi sauf erreur de ma part
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 juin 2013 à 20:01
exact
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Quel sujet je dois aborder lors de l'entretien préalable, a savoir que même si celui-ci appartient aux procédures de licenciement économique, il ne confirme pas forcement le licenciement à la clé, si l'employeur estime en vue de l'entrevu qu'il n'a pas enterrait.

Dois-je argumenter pour me vendre à nouveau pour rester, s'est à dire précisé mon rôle polyvalent dans l'entreprise (parfois l'employeur d'entreprise importante ne sont pas forcement au courant de toute les activité annexe du salarier) ou je passe tout de suite à l'offensive et contre les argument de l'employeur voir le menacer d'une action juridique contre lui ??

Merci
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