Demande copie de décret de naturalisation

Bonjour,

je n'avais pas trouvé non plus le lien, le site est complexe.
Pensez à bien donner toutes les précisions nécessaires.

Cordialement

Salutations gremag,

Vous pouvez l'obtenir en achetant le journal officiel puisqu'ils y sont publiés.
Il vous suffit de vous souvenir du jour, du moi et de l'année.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Sorcière Carabosse

Hélas non, car la CNIL a demandé à ce que l'on écrive plus les noms. (ce qui est une bonne chose contre la fraude, mais qui complique les recherches.

Pour obtenir une copie du décret:
-soit on connait le numéro du journal officiel et on demande la version PAPIER du Journal officiel numéro X.
-soit on se souvient de l'année du Journal Officiel et on demande une copie de toutes les versions PAPIER du journal officiel pour retrouver son nom;
-Soit on envoie un courrier avec son nom prénom date de naissance et on demande une copie du décret de naturalisation à l'administration suivante:

"pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation (Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75)."