Demande copie de décret de naturalisation

Fermé
j'ai perdu le décret de naturalisation de mon mari, pouvez vous me conseiller une démarche pour en obtenir une copie, merci d'avance

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    essayez sur le site des affaires étrangères ou par courrier en donnat des détails précis

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/

    Pour une demande par courrier, l'adresse du Service central d'état civil est la suivante :
    Ministère des Affaires étrangères
    Service central d'Etat civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 NANTES Cedex 09

    Cordialement

    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
    "Droit finances : Demande de naturalisation"
    1. Merci beaucoup Doris, j'avais essayé par internet mais je ne vois pas où se trouve la page pour demander une copie d'un décret de naturalisation, alors je vais leur écrire, un grand merci, gremag
    2. Contributeur
      Bonjour,

      je n'avais pas trouvé non plus le lien, le site est complexe.
      Pensez à bien donner toutes les précisions nécessaires.

      Cordialement
    3. Salutations gremag,

      Vous pouvez l'obtenir en achetant le journal officiel puisqu'ils y sont publiés.
      Il vous suffit de vous souvenir du jour, du moi et de l'année.

      http://www.journal-officiel.gouv.fr/

      Sorcière Carabosse
    4. Hélas non, car la CNIL a demandé à ce que l'on écrive plus les noms. (ce qui est une bonne chose contre la fraude, mais qui complique les recherches.

      Pour obtenir une copie du décret:
      -soit on connait le numéro du journal officiel et on demande la version PAPIER du Journal officiel numéro X.
      -soit on se souvient de l'année du Journal Officiel et on demande une copie de toutes les versions PAPIER du journal officiel pour retrouver son nom;
      -Soit on envoie un courrier avec son nom prénom date de naissance et on demande une copie du décret de naturalisation à l'administration suivante:

      "pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation (Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75)."
    5. bjr tt le monde je veux savoir l'adresse ou je peux récupérait le decret de naturalisation de mon grande pére matérnnelle