Demande copie de décret de naturalisation

Fermé
gremag
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 6 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2013
- 6 juin 2013 à 10:59
 zinay yah - 22 mars 2015 à 13:31
j'ai perdu le décret de naturalisation de mon mari, pouvez vous me conseiller une démarche pour en obtenir une copie, merci d'avance

1 réponse

doris33
Messages postés
41392
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mai 2022
15 146
Modifié par ericRg le 26/10/2016 à 16:15
Bonjour,

essayez sur le site des affaires étrangères ou par courrier en donnat des détails précis

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/

Pour une demande par courrier, l'adresse du Service central d'état civil est la suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d'Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Demande de naturalisation"
3
Merci beaucoup Doris, j'avais essayé par internet mais je ne vois pas où se trouve la page pour demander une copie d'un décret de naturalisation, alors je vais leur écrire, un grand merci, gremag
0
slm gremag, tu peux me dir s'ils ont t'envoyé le décret psq j'ai le meme cas que toi et je veux leur écrir moi aussi. alors tu peux m'informer si tu as reçue se decret?? et mrc
0
doris33
Messages postés
41392
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mai 2022
15 146
9 juin 2013 à 09:04
Bonjour,

je n'avais pas trouvé non plus le lien, le site est complexe.
Pensez à bien donner toutes les précisions nécessaires.

Cordialement
0
Sorcière Carabosse
10 juin 2013 à 08:40
Salutations gremag,

Vous pouvez l'obtenir en achetant le journal officiel puisqu'ils y sont publiés.
Il vous suffit de vous souvenir du jour, du moi et de l'année.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Sorcière Carabosse
0
Hélas non, car la CNIL a demandé à ce que l'on écrive plus les noms. (ce qui est une bonne chose contre la fraude, mais qui complique les recherches.

Pour obtenir une copie du décret:
-soit on connait le numéro du journal officiel et on demande la version PAPIER du Journal officiel numéro X.
-soit on se souvient de l'année du Journal Officiel et on demande une copie de toutes les versions PAPIER du journal officiel pour retrouver son nom;
-Soit on envoie un courrier avec son nom prénom date de naissance et on demande une copie du décret de naturalisation à l'administration suivante:

"pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation (Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75)."
0