Demande copie de décret de naturalisation
Fermé
j'ai perdu le décret de naturalisation de mon mari, pouvez vous me conseiller une démarche pour en obtenir une copie, merci d'avance
1 réponse
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ContributeurBonjour,
essayez sur le site des affaires étrangères ou par courrier en donnat des détails précis
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/
Pour une demande par courrier, l'adresse du Service central d'état civil est la suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d'Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Cordialement
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net"Droit finances : Demande de naturalisation"-
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Hélas non, car la CNIL a demandé à ce que l'on écrive plus les noms. (ce qui est une bonne chose contre la fraude, mais qui complique les recherches.
Pour obtenir une copie du décret:
-soit on connait le numéro du journal officiel et on demande la version PAPIER du Journal officiel numéro X.
-soit on se souvient de l'année du Journal Officiel et on demande une copie de toutes les versions PAPIER du journal officiel pour retrouver son nom;
-Soit on envoie un courrier avec son nom prénom date de naissance et on demande une copie du décret de naturalisation à l'administration suivante:
"pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation (Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75)." -
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