Demande copie de décret de naturalisation
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gremag
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zinay yah -
zinay yah -
j'ai perdu le décret de naturalisation de mon mari, pouvez vous me conseiller une démarche pour en obtenir une copie, merci d'avance
A voir également:
- Copie du decret de naturalisation
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1 réponse
Bonjour,
essayez sur le site des affaires étrangères ou par courrier en donnat des détails précis
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/
Pour une demande par courrier, l'adresse du Service central d'état civil est la suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d'Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Cordialement
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
essayez sur le site des affaires étrangères ou par courrier en donnat des détails précis
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/
Pour une demande par courrier, l'adresse du Service central d'état civil est la suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d'Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Cordialement
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Demande de naturalisation"
je n'avais pas trouvé non plus le lien, le site est complexe.
Pensez à bien donner toutes les précisions nécessaires.
Cordialement
Vous pouvez l'obtenir en achetant le journal officiel puisqu'ils y sont publiés.
Il vous suffit de vous souvenir du jour, du moi et de l'année.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Sorcière Carabosse
Pour obtenir une copie du décret:
-soit on connait le numéro du journal officiel et on demande la version PAPIER du Journal officiel numéro X.
-soit on se souvient de l'année du Journal Officiel et on demande une copie de toutes les versions PAPIER du journal officiel pour retrouver son nom;
-Soit on envoie un courrier avec son nom prénom date de naissance et on demande une copie du décret de naturalisation à l'administration suivante:
"pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation (Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75)."